Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
233 224,00 $
7 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
47 238,00 $
7 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
5 000 000,00 $
7 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse des conflits et engagement politique en pour la prévention des conflits et sécurité humaine
7453193 P012950001
Ce projet vise à contribuer à la prévention et à la gestion des conflits meurtriers en fournissant aux intervenants et aux décideurs les informations rapides et les analyses approfondies dont ils ont besoin pour prendre des mesures préventives. Avec le soutien du Canada, le Crisis Group vise à rédiger, à l’intention des décideurs concernés et des principaux acteurs du conflit, des recommandations politiques pragmatiques qui tiennent compte des différences entre les genres. Ce projet accorde une attention particulière aux femmes et aux autres groupes historiquement exclus de la scène politique à différents stades du conflit et de la résolution du conflit, en mettant en évidence les dynamiques entre les genres qui sont mal comprises dans les situations de conflit. Les activités de ce projet comprennent: 1) produire 26 nouvelles publications contenant des analyses de conflit et des recommandations favorisant l’égalité des genres; 2) rédiger 50 analyses courtes et rapides sur des conflits en évolution ou des crises émergentes; 3) publier 60 produits multimédias portant sur des dynamiques de conflit complexes; 4) organiser 6 discussions politiques sur des contextes ou des sujets de grand intérêt.
331 408,00 $
7 sept. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'un projet pilote de mélange d'hydrogène à Quail Ridge, Kelowna
CFF-A-2228
Le but de cet accord est de mener une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité de construire une nouvelle installation de production et de mélange d'hydrogène pour alimenter un système de distribution de gaz naturel existant, l'étude de faisabilité du projet pilote de mélange d'hydrogène de l'intérieur (Quail Ridge, Kelowna).
1 949 950,00 $
7 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET SOLAIRE ISKOTEW
SREPSIEST384
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
475 658,00 $
7 sept. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'un projet pilote de mélange d'hydrogène à Quail Ridge, Kelowna
CFF-A-2228
Le but de cet accord est de mener une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité de construire une nouvelle installation de production et de mélange d'hydrogène pour alimenter un système de distribution de gaz naturel existant, l'étude de faisabilité du projet pilote de mélange d'hydrogène de l'intérieur (Quail Ridge, Kelowna).
21 231,20 $
7 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 DNNP-03 SON
9100012429
Contributions pour permettre à la Nation des OjIbway de Saugeen de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.
99 672,00 $
7 sept. 2023
autre
Faire progresser l’humanitarisme grâce au raffinement des sanctions
7453099 P013223001
Ce projet porte sur l’impact négatif de certains régimes de sanctions autonomes sur l’action humanitaire. Pour ce faire, il s’appuie sur des exercices de consultation multipartite menés précédemment (gouvernements, organisations non gouvernementales, secteur privé), en examinant les difficultés rencontrées par les acteurs humanitaires lorsqu’ils tentent de fournir une assistance efficace dans les zones où des régimes de sanctions autonomes s’appliquent. Les activités du projet comprennent : (1) la facilitation de dialogues multipartites supplémentaires à huis clos pour élaborer un modèle de liste de contrôle et (2) la conception d’une formation sur la façon d’utiliser la liste de contrôle, y compris la façon d’identifier des données fiables et de les appliquer pour atténuer les impacts humanitaires.
1 956 311,00 $
7 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET SOLAIRE KIYAM
SREPSIEST145
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
1 845 576,00 $
7 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET SOLAIRE KIYAM
SREPSIEST145
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.