Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
124 030,00 $
7 sept. 2023
organisme à but lucratif
Prédiction de la cote de rendement énergétique et de l'optimisation
EAE2405
L'objectif de ce projet est la mise en œuvre et la création d'un Projet pilote base sur l'apprentissage automatique, pour prédire le système de cote ÉnerGuide, qui fournira également des recommandations personnalisées aux acheteurs/vendeurs des propriétés. Le projet sera réalisé en collaboration avec l'industrie des biens immobilières de la Nouvelle-Écosse.
49 999,00 $
7 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance
CFP23-IMSC22
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
143 060,00 $
7 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
IMPACTS NON CIBLÉS DES INSECTICIDES CONTRE LA TORDEUSE DE BOURGEON SUR LA DYNAMIQUE DES POPULATIONS D'OISEAUX
25SBWUNBJN
L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.
475 658,00 $
7 sept. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'un projet pilote de mélange d'hydrogène à Quail Ridge, Kelowna
CFF-A-2228
Le but de cet accord est de mener une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité de construire une nouvelle installation de production et de mélange d'hydrogène pour alimenter un système de distribution de gaz naturel existant, l'étude de faisabilité du projet pilote de mélange d'hydrogène de l'intérieur (Quail Ridge, Kelowna).
331 408,00 $
7 sept. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'un projet pilote de mélange d'hydrogène à Quail Ridge, Kelowna
CFF-A-2228
Le but de cet accord est de mener une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité de construire une nouvelle installation de production et de mélange d'hydrogène pour alimenter un système de distribution de gaz naturel existant, l'étude de faisabilité du projet pilote de mélange d'hydrogène de l'intérieur (Quail Ridge, Kelowna).
1 956 311,00 $
7 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET SOLAIRE KIYAM
SREPSIEST145
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
1 949 950,00 $
7 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET SOLAIRE ISKOTEW
SREPSIEST384
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
475 658,00 $
7 sept. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'un projet pilote de mélange d'hydrogène à Quail Ridge, Kelowna
CFF-A-2228
Le but de cet accord est de mener une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité de construire une nouvelle installation de production et de mélange d'hydrogène pour alimenter un système de distribution de gaz naturel existant, l'étude de faisabilité du projet pilote de mélange d'hydrogène de l'intérieur (Quail Ridge, Kelowna).
2 186 501,00 $
7 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Extrémisme de droite au Canada : conceptualisation du mouvement
4685095
Cette contribution comprendra une surveillance continue du mouvement d’extrême droite au Canada, tout en se concentrant particulièrement sur la manière dont les adhérents sont informés individuellement et collectivement par les idéaux nationalistes blancs traditionnels, ainsi que sur les nouveaux discours de conspiration et de désinformation.
10 000,00 $
7 sept. 2023
Truth and Reconciliation Student Week
1359649
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada