Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 627,50 $
6 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
30 000,00 $
6 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Optimiser les performances des contrôleurs de moteur pour une efficacité accrue sur les véhicules électriques.
1010140
Embauche d’un profil technique pour améliorer l’efficacité et la performance de la commande du moteur dans les vélos électriques grâce à des améliorations du matériel et des microprogrammes.
1 979 753,00 $
6 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET DE MISE EN ŒUVRE DE LA BIOCHALEUR
BH-PP-306
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
250 000,00 $
6 sept. 2023
organisme à but lucratif
Eureka Canada-E!18927-Data for Digital Twins-Streamlining 3D CAD data preparation pipeline for digital twin applications (Données pour les jumeaux numériques — Rationalisation du pipeline de préparation des données CAO 3D pour les applications de jumeaux numériques)
1012820
Dans le cadre du projet de consortium international «E!18927-Data for Digital Twins-Streamlining 3D CAD data preparation pipeline for digital twin applications», ce projet se concentrera sur le développement d’un pipeline de préparation de données rationalisé pour un projet de jumeau numérique destiné à l’industrie automobile. Pour créer une représentation précise et détaillée de l’équipement du client, des fichiers CATIA, un type de fichier CAO 3D, seront importés dans Unity à l’aide du pipeline de préparation des données proposé. Ces fichiers contiennent des informations sur les attributs physiques de l’équipement, tels que sa taille, sa forme et ses matériaux. Ces données seront utilisées pour créer un modèle 3D de l’équipement dans la solution de jumeau numérique.
110 000,00 $
6 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
La mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-2185
Cette contribution permettra à la K’atl’odeeche First Nation de participer à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
7 500,00 $
6 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne Viens voir les baleines
GC-2162
Cette contribution vise à soutenir la campagne de promotion « Viens voir les baleines » mettant en vedette l’observation des baleines dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Cette campagne cible les marchés québécois et ontariens et a pour objectif d’accroitre l’intérêt pour l’observation des baleines dans une aire marine protégée de 1245 km, ainsi que générer le tourisme dans les régions avoisinant le parc marin.
569 030,00 $
6 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Pemsɨk - Faisabilité et rassemblement de connaissances
GC-2146
Cette contribution appuie les activités requises en vue d’une évaluation de faisabilité pour une zone marine d'intérêt adjacente au Parc National Kejimkujik Bord de mer dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.
309 750,00 $
6 sept. 2023
gouvernement
Évaluation et planification supplémentaire pour le parc urbain national proposé à Windsor
GC-2165
Cette contribution permet à la « Corporation of the City of Windsor » d’évaluer les opportunités d'améliorer l'accès aux espaces verts à Windsor, en Ontario, et plus particulièrement pour poursuivre le travail relié à l’étape de planification.
431 080,00 $
6 sept. 2023
autre
Accélérer l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les communautés rurales et autochtones
EAE2398
L'objectif de cette entente est de faciliter une transition juste vers la carboneutralité dans les communautés rurales et éloignées dans les districts de Mount Waddington et Prince Rupert, en établissant un point de contact et de coordination local centralisé pour les rénovations, ce qui permettra aux résidents d'améliorer l'efficacité énergétique de leurs maisons et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.