Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
156 000,00 $
6 sept. 2023
gouvernement
Amélioration du Programme d'étiquetage énergétique numérique résidentiel.
EAE2395
L'objectif de cette entente est d'améliorer le programme d'étiquetage énergétique résidentiel de la Ville de Calgary, en mettant à jour et en affinant la méthodologie de l'étiquette numérique, en développant une stratégie de divulgation complète, tout en favorisant la collaboration régionale et le partage de connaissances, pour garantir un plus vaste impact national.
100 000,00 $
6 sept. 2023
autre
OUTILS D'APPRENTISSAGE AUTODIRIGÉS DU CNB 9.36
EAE2404
L'objectif de ce projet est de développer un outil d'apprentissage en ligne gratuit qui améliorera l'apprentissage et le développement des constructeurs, des concepteurs et d'autres parties prenantes, en ce qui concerne le contenu et l'application de la section 9.36 du Code National du Bâtiment.
1 979 753,00 $
6 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET DE MISE EN ŒUVRE DE LA BIOCHALEUR
BH-PP-306
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
394 910,00 $
6 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de l'impact du réchauffement climatique sur la survie hivernale de la tordeuse des bourgeons de l'épinette et la phénologie printanière
26SBWUBCKM
L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.
200 000,00 $
6 sept. 2023
gouvernement
Programme de reverdissement de la Ville du Grand Sudbury 2023
2023 CFP 105
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
7 600,00 $
6 sept. 2023
Culture Days 2023
1360134
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
31 130,00 $
6 sept. 2023
ACCESS Pen Pals (Action Centre Circle of English SpeakerS Pen Pals)
1360576
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
6 500,00 $
6 sept. 2023
Building Community & Connections through Anti-Racism; with Arts, Crafts and Culture
1360461
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
10 300,00 $
6 sept. 2023
Heritage Festival of Saskatoon 2024
1362071
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
220 000,00 $
6 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipement de sécurité maritime et formation
MEMO10
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences Participation à des activités liées à la formation