Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

1 003 370,00 $

21 mars 2025
Entente :

Langs Bus Lines - Déploiement de 7 autobus scolaires entièrement électriques à London, Ontario

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Langs Bus Lines cherche à déployer 7 autobus scolaires électriques d'occasion et acquérir et installer 7 bornes de recharge à London en Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Strathroy, Ville de, Ontario, CA

21 823 550,00 $

21 mars 2025
Entente :

Aérogare d'Arviat

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2033
Description :

Le hameau d'Arviat, au Nunavut, est situé sur un pergélisol continu et est très sensible à la dégradation du pergélisol due au changement climatique mondial, qui menace l'infrastructure des communautés indigènes du Nord . L'aérogare d'Arviat (ATB), qui fournit des services essentiels à l'aérodrome de cette communauté exclusivement accessible par avion, est actuellement en mauvais état et
se détériore en raison de la dégradation du pergélisol. L'ATB a été initialement construit pour des conditions de sol permafrost
, mais au cours des 30 dernières années, le bâtiment a subi le dégel du permafrost et le déplacement du sol qui s'en est suivi, ce qui a accentué la détérioration des fondations de la structure.
Le projet vise à construire un nouvel ATB pour atténuer les impacts des problèmes de fondation liés au pergélisol rencontrés par l'ATB existant. Le nouvel ATB visera à utiliser un système hybride
de thermosiphon actif (mécanique) ou passif dans les fondations pour s'adapter aux changements de la subsurface pendant la durée de vie du bâtiment. Les systèmes de thermosiphon sont des dispositifs de transfert de chaleur
qui tirent la chaleur du sous-sol et la diffusent vers l'extérieur. En outre, pour réduire le risque de formation de mares sous et autour de la nouvelle installation, un système de drainage du site sera installé et la zone environnante sera nivelée.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Iqaluit, Ville d', Nunavut, CA

25 000,00 $

21 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateforme autonome avec minimisation des mouvements pour les applications d'énergie renouvelable dans un environnement extracôtier difficile

Numéro de l’entente :

1028103

Durée : du 21 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

450 000,00 $

21 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mettre au point un cadre de cybersécurité pour améliorer la productivité dans le secteur de la construction numérique

Numéro de l’entente :

1028776

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le Projet vise à renforcer la cybersécurité dans le secteur de la construction en s’attaquant aux risques et aux vulnérabilités propres à ce secteur. Il commencera par une analyse du paysage actuel des cybermenaces, suivie de l’élaboration d’un cadre de cybersécurité sur mesure conçu pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ce cadre comprendra des pratiques exemplaires, des lignes directrices et des technologies avancées, y compris des techniques d’apprentissage automatique avancé pour la détection des anomalies et le partage sécurisé des données. Dans le cadre du Projet, une plateforme d’échange de connaissances infonuagique sera mise au point afin de faciliter la collaboration sécurisée entre les acteurs du secteur. Des prototypes et des projets pilotes démontreront l’applicabilité. pratique des solutions. La collaboration avec le Conseil national de recherches (CNRC) et les partenaires du secteur garantit l’alignement sur les besoins du secteur et les normes réglementaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

150 000,00 $

21 mars 2025
Description :

Contribution accordée à Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Sept-Îles, Québec, CA
Description :

Contribution accordée au Conseil de la Première Nation Abitibiwinni dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Amos, Québec, CA

1 000,00 $

21 mars 2025
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Carl Braun pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l'examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

210 000 000,00 $

21 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Phase 1.5 : Acquisition de capacités de conditionnement avancées

Numéro de l’entente :

820215

Durée : du 21 mars 2025 au 30 juin 2044
Description :

Cette mise à niveau des équipements des installations de Bromont, QC, pour accroître la capacité de fabrication de semiconducteurs au Canada.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet3- Attraction
Location : Markham, Ontario, CA L6G1C7

1 082 304,00 $

21 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000205

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000205

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Shell Lake, Saskatchewan, CA S0J 2G0

148 625,00 $

21 mars 2025

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000194

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000194

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Yorkton, Saskatchewan, CA S3N 2W3