Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 003 370,00 $
21 mars 2025
Langs Bus Lines - Déploiement de 7 autobus scolaires entièrement électriques à London, Ontario
Langs Bus Lines cherche à déployer 7 autobus scolaires électriques d'occasion et acquérir et installer 7 bornes de recharge à London en Ontario.
21 823 550,00 $
21 mars 2025
Aérogare d'Arviat
Le hameau d'Arviat, au Nunavut, est situé sur un pergélisol continu et est très sensible à la dégradation du pergélisol due au changement climatique mondial, qui menace l'infrastructure des communautés indigènes du Nord . L'aérogare d'Arviat (ATB), qui fournit des services essentiels à l'aérodrome de cette communauté exclusivement accessible par avion, est actuellement en mauvais état et
se détériore en raison de la dégradation du pergélisol. L'ATB a été initialement construit pour des conditions de sol permafrost
, mais au cours des 30 dernières années, le bâtiment a subi le dégel du permafrost et le déplacement du sol qui s'en est suivi, ce qui a accentué la détérioration des fondations de la structure.
Le projet vise à construire un nouvel ATB pour atténuer les impacts des problèmes de fondation liés au pergélisol rencontrés par l'ATB existant. Le nouvel ATB visera à utiliser un système hybride
de thermosiphon actif (mécanique) ou passif dans les fondations pour s'adapter aux changements de la subsurface pendant la durée de vie du bâtiment. Les systèmes de thermosiphon sont des dispositifs de transfert de chaleur
qui tirent la chaleur du sous-sol et la diffusent vers l'extérieur. En outre, pour réduire le risque de formation de mares sous et autour de la nouvelle installation, un système de drainage du site sera installé et la zone environnante sera nivelée.
25 000,00 $
21 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Plateforme autonome avec minimisation des mouvements pour les applications d'énergie renouvelable dans un environnement extracôtier difficile
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Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
450 000,00 $
21 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Mettre au point un cadre de cybersécurité pour améliorer la productivité dans le secteur de la construction numérique
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Le Projet vise à renforcer la cybersécurité dans le secteur de la construction en s’attaquant aux risques et aux vulnérabilités propres à ce secteur. Il commencera par une analyse du paysage actuel des cybermenaces, suivie de l’élaboration d’un cadre de cybersécurité sur mesure conçu pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ce cadre comprendra des pratiques exemplaires, des lignes directrices et des technologies avancées, y compris des techniques d’apprentissage automatique avancé pour la détection des anomalies et le partage sécurisé des données. Dans le cadre du Projet, une plateforme d’échange de connaissances infonuagique sera mise au point afin de faciliter la collaboration sécurisée entre les acteurs du secteur. Des prototypes et des projets pilotes démontreront l’applicabilité. pratique des solutions. La collaboration avec le Conseil national de recherches (CNRC) et les partenaires du secteur garantit l’alignement sur les besoins du secteur et les normes réglementaires.
150 000,00 $
21 mars 2025
Contribution accordée à Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
150 000,00 $
21 mars 2025
Contribution accordée au Conseil de la Première Nation Abitibiwinni dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
1 000,00 $
21 mars 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Carl Braun pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l'examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
210 000 000,00 $
21 mars 2025
organisme à but lucratif
Phase 1.5 : Acquisition de capacités de conditionnement avancées
820215
Cette mise à niveau des équipements des installations de Bromont, QC, pour accroître la capacité de fabrication de semiconducteurs au Canada.
1 082 304,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000205
2425-HQ-000205
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
148 625,00 $
21 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000194
2425-HQ-000194
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.