Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 588,00 $
6 sept. 2023
Monument commémoratif des vétérans
8 600 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071151
600071151
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
153 538,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement provisoire pour le déploiement du programme d'assurance-prix du bétail de l'Est
ACP-PAC-1115
Ce projet vise à accroître les stocks de bétail et la production de viande bovine dans les Maritimes. Les provinces de l'Est ne bénéficient actuellement pas d'une protection des prix du bétail équivalente à celle des autres régions du Canada, ce qui a entraîné un désavantage régional. Le financement d'un an vise à soutenir les dernières étapes du développement du Programme d'assurance-prix du bétail de l'Est (ELPIP), de sorte qu'il puisse être lancé en 2024, combler les lacunes en matière de gestion des risques et avoir un impact positif sur le cheptel bovin des Maritimes.
827 514,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement, optimisation, essais sur le terrain et démonstrations du système Agrobot de BHF
ACT-RI-186
Ce projet vise à développer un robot autonome entièrement électrique appelé « Agrobot » pour la fertilisation de précision et le désherbage non chimique des cultures.
9 000,00 $
5 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-103.1 HSM
9100012644
Soutien à une étude sur les connaissances autochtones
81 250,00 $
5 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-102.1 HSM
9100012645
Soutien aux ressources internes
29 184,25 $
5 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2023 R714.2 3RD NEA STKHLD INVOLMENT WORKSHOP
9100012786
Le troisième atelier d'engagement des parties prenantes de l'AEN vise à mener de larges discussions entre les divers groupes des parties prenantes, à savoir les institutions gouvernementales, la société civile, les universités, les organisations internationales et l'industrie, au sujet de la définition de l'optimisation dans la prise de décision et de la manière dont la participation des parties prenantes peut soutenir ce processus.
30 200,43 $
5 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2023 R714.2 3rd NEA Stkhld Involment Workshop
9100012584
Subvention à l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques dans le but de soutenir le troisième atelier de l’AEN sur la participation des parties intéressées relativement à l’optimisation du processus décisionnel.
57 200,00 $
5 sept. 2023
225011
225011
Rénover un terrain de balle pour le tournoi de softball des JAAN 2023
234 497,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YMCA Leadership, Engagement, Action Program (YLEAP)
18768358
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.