Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

5 100 000,00 $

1 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-HQ-000175

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000175

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : KYUQUOT, Colombie-Britannique, CA V0P1J0

37 000 000,00 $

1 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-HQ-000184

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000184

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA V0R1K0

35 677 814,00 $

1 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-HQ-000186

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000186

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y4E4

19 231 334,00 $

1 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-HQ-000179

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000179

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : UCLUELET, Colombie-Britannique, CA V0R3A0

228 765,00 $

1 févr. 2024

autre

Entente :

2324-YT-000001

Numéro de l’entente :

2324-YT-000001

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A1K1

50 000,00 $

1 févr. 2024

autre

Entente :

2324-NT-000008

Numéro de l’entente :

2324-NT-000008

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

P014796

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : HAY RIVER, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0R3

100 000,00 $

1 févr. 2024

autre

Entente :

2324-NT-000008

Numéro de l’entente :

2324-NT-000008

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

P014797

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : HAY RIVER, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0R3

239 620,00 $

1 févr. 2024

autre

Entente :

2324-YT-000001

Numéro de l’entente :

2324-YT-000001

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A1K1

1 150 000,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prog. chaires de rech. appliquée santé pub.-Éthique appli. lors d’urg. Sanitaire

Numéro de l’entente :

175944

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2030
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
• Soutenir des programmes supérieurs de recherche interventionnelle en santé des populations qui contribuent à la production de nouvelles connaissances afin d’améliorer la santé et l’équité en santé tout au long de la vie. Un programme de recherche met en lumière plusieurs projets de recherche liés par un même concept et déployés sur une période de plusieurs années. Ces projets sont fondés sur une analyse des lacunes dans les connaissances actuelles du domaine et, plus particulièrement, des lacunes importantes aux yeux des utilisateurs de connaissances participant à des politiques et à des programmes pertinents en santé publique ainsi que dans d’autres secteurs.
• Stimuler l’utilisation de théories, méthodes et approches novatrices en recherche et en application des connaissances, qui favorisent l’apprentissage réciproque à l’intérieur des pays et entre les pays. Cet énoncé s’applique aux pays à revenu faible, intermédiaire ou élevé.
• Susciter une collaboration interdisciplinaire et intersectorielle entre les chercheurs et les utilisateurs de connaissances, afin de faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes et l’utilisation de connaissances en santé publique et dans d’autres secteurs.
• Renforcer la capacité du milieu de la recherche à réagir, avec des données probantes exploitables, à l’apparition ou à la réapparition de problèmes sanitaires potentiellement néfastes pour la santé et le bien-être des Canadiens.
• Encadrer la génération actuelle et la prochaine génération de chercheurs (en particulier les boursiers postdoctoraux et les chercheurs en début de carrière), de praticiens et de responsables des politiques en santé publique et en santé des populations, provenant de divers domaines et secteurs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

1 150 000,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prog. de chaires rech. appliquée en santé pub. - Équité dans les soins primaires

Numéro de l’entente :

175941

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2030
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

¿ Soutenir des programmes supérieurs de recherche interventionnelle en santé des populations qui contribuent à la production de nouvelles connaissances afin de favoriser la santé et l’équité en santé tout au long de la vie. Un programme de recherche met en lumière plusieurs projets de recherche liés par un même concept et déployés sur une période de plusieurs années. Ces projets sont fondés sur une analyse des lacunes dans les connaissances actuelles du domaine et, plus particulièrement, des lacunes importantes aux yeux des utilisateurs des connaissances participant à des politiques et à des programmes pertinents en santé publique ainsi que dans d’autres secteurs.
¿ Susciter une collaboration interdisciplinaire et intersectorielle entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances, afin de faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes et l’utilisation de connaissances en santé publique et dans d’autres secteurs.
¿ Renforcer la capacité du milieu de la recherche à réagir, avec des données probantes exploitables, à l’apparition ou à la réapparition de problèmes sanitaires potentiellement néfastes pour la santé et le bien-être de la population canadienne.
¿ Encadrer la génération actuelle et la prochaine génération de chercheurs (en particulier les boursiers postdoctoraux et les chercheurs en début de carrière), de praticiens et de responsables des politiques en santé publique et en santé des populations, provenant de divers domaines et secteurs.
¿ Stimuler l’utilisation de théories, méthodes et approches novatrices en recherche et en mobilisation des connaissances, qui favorisent l’apprentissage réciproque à l’intérieur des pays et entre les pays. Cet énoncé s’applique aux pays à revenu faible, intermédiaire ou élevé.
¿ Renforcer l’excellence en recherche et assurer un impact maximal par la prise en compte de facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, et de diverses méthodes de recherche comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1N8