Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
37 000,00 $
5 sept. 2023
autre
2324-HQ-000121
2324-HQ-000121
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
8 982,30 $
5 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO201
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
10 005,00 $
5 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO201
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 300,00 $
5 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO201
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
26 077,00 $
5 sept. 2023
Walking Together to Reconciliation
1361627
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
37 300,00 $
5 sept. 2023
Saguenay en neige inc.
1361902
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
28 300,00 $
5 sept. 2023
The Juvenis Festival 2024
1362053
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
139 996,00 $
5 sept. 2023
SMFN Intensive Adult Maliseet Language Program
1362228
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
100 000,00 $
5 sept. 2023
International Gymnix 2024
1362286
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport