Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 290,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Muslim Association of Hamilton (adresse : 734, rue Rennie)
4657668
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de système de télévision en circuit fermé (caméras).
10 000,00 $
5 sept. 2023
Rock Your Roots for Truth and Reconciliation
1359719
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
9 206,00 $
5 sept. 2023
Signal Hill Elementary Project of Heart for Truth and Reconciliation 2023
1359814
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
3 300,00 $
5 sept. 2023
Pouch Cove Heritage Days
1360275
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
8 300,00 $
5 sept. 2023
Reflections: A Seasonal Celebration of Arts and Heritage
1360342
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
15 000,00 $
5 sept. 2023
Marathon : lumière sur le profilage racial
1363296
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
90 000,00 $
5 sept. 2023
1364660
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
1 105 800,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion du projet Recover
GV230356
Grâce à ce projet d’une durée de 31 mois, Services aux victimes Toronto élargira ce qui est actuellement connu sous le nom de Project Recover, un service gratuit d’allégement de la dette pour les personnes survivantes de la traite de personnes au Canada, pour inclure les personnes survivantes du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, comblant ainsi les lacunes pressantes dans l’accès aux services d’allégement de la dette pour renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe.
Pour ce faire, le projet comprendra la rationalisation du processus de recherche de documentation et le développement de mécanismes de soutien tenant compte des traumatismes. Services aux victimes Toronto communiquera activement des renseignements sur cette pratique prometteuse, permettant à d’autres de reproduire ou de s’inspirer de son succès et de son incidence.
613 562,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Trousse de consentement : Prévention de la violence fondée sur le sexe dans les établissements scolaires
GV230291
Au moyen de ce projet d’une durée de 31 mois, le CANVAS Arts Action Programs (CANVAS) mettra à jour son programme de trousse de consentement visant à prévenir la violence fondée sur le sexe dans les établissements scolaires, afin de renforcer la prévention de la VFS. La trousse sera adaptée et tiendra compte de la situation du Peel District School Board (PDSB), qui compte le plus grand nombre d’étudiantes et d’étudiants qui s’identifient à un groupe racialisé. Le programme de trousse de consentement de CANVAS permettra d’accroître la sécurité et de favoriser l’inclusivité en milieu scolaire à la fois pour les personnes qui ont été confrontées à ce problème et les populations à risque d’être victimes de violence fondée sur le sexe au sein du PDSB. Pour y parvenir, l’organisme révisera son programme de trousse de consentement à la suite de consultations, établira de nouveaux partenariats et une nouvelle programmation et offrira la trousse de consentement à la clientèle étudiante et aux membres du personnel enseignant du PDSB. CANVAS mettra en commun les constatations découlant de cette évaluation et les pratiques prometteuses liées au projet de trousse de consentement à l’aide de conférences en personne, d’activités en ligne et du centre de connaissances sur la violence fondée sur le sexe de FEGC, afin que d’autres puissent reproduire l’initiative ou la développer.
1 064 087,00 $
4 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
All In For Youth
18741595
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.