Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

S’engager et travailler avec les partenaires de la communauté et du milieu de la justice afin de promouvoir la sûreté et le bien-être des enfants et des jeunes

Numéro de l’entente :

GV230307

Durée : du 4 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 31 mois, Access to Justice and Law Reform Institute of Nova Scotia élargira une pratique prometteuse dans le but de renforcer le secteur de la prévention de la VFS, de prévenir la revictimisation et les traumatismes récurrents, et de favoriser de meilleurs résultats pour les familles et les enfants dans le système judiciaire de la Nouvelle-Écosse. Le projet répondra à la nécessité de bien comprendre comment la violence familiale et les interactions avec le système judiciaire ont des répercussions sur le bien-être des enfants, et de mieux comprendre les risques particuliers pour la sûreté des enfants et des personnes survivantes lorsque les parents se séparent et que le système de justice de la famille est utilisé. Pour ce faire, le projet élargira l’utilisation du National Domestic and Family Violence Bench Book et la formation connexe, ainsi que l’engagement des parties intéressées des milieux judiciaire et communautaire à donner des services lorsqu’il y a de la violence familiale. Le projet prévoit des activités d’engagement, de création de réseau et de mobilisation des connaissances, de même que l’élaboration de documents et de formation pour les avocates et avocats, le public et les fournisseurs de services de la communauté.

Access to Justice and Law Reform Institute of Nova Scotia engagera des spécialistes communautaires et juridiques pour la création d’une base de données de ressources et partagera l’information sur cette pratique prometteuse avec d’autres qui pourraient vouloir la reproduire ou l’élargir.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

28 000,00 $

3 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Spécialiste des ventes et du marketing

Numéro de l’entente :

1008798

Durée : du 3 sept. 2023 au 16 mars 2024
Description :

La plateforme Pathfinder est en ligne sur Internet. Ce projet mettrait en place un spécialiste du marketing pour aider à mettre en œuvre et à améliorer le plan de marketing de l’entreprise en créant un entonnoir de ventes entrantes et en développant une forte présence de marketing numérique pour établir des partenariats à plus grande échelle avec des organisations de l’industrie du tourisme et des alliés technologiques générant des ventes pour l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0K1

30 000,00 $

3 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur

Numéro de l’entente :

1009622

Durée : du 3 sept. 2023 au 30 juin 2024
Description :

L’ingénieur PEJ assistera notre équipe d’ingénierie principale dans la conception et la fabrication des gabarits et montages essentiels nécessaires à l’assemblage, à la production et aux essais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 2T5

30 000,00 $

3 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1010053

Durée : du 3 sept. 2023 au 1 mars 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Auclair, Québec, CA G0L 1A0

30 000,00 $

3 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Mécatronique et véhicules électriques

Numéro de l’entente :

1010491

Durée : du 3 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet consiste à embaucher une personne récemment diplômée pour participer à l’acquisition et au perfectionnement de compétences en robotique, en IA, en processus d’accueil et d’intégration, en conception de véhicules électriques et en génie mécanique. Cette personne se concentrera sur la conception d’un véhicule électrique, l’infodivertissement et l’ingénierie de conception de système, tout en travaillant sur la conception d’un bateau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Arnprior, Ontario, CA K7S 1K5

320 000,00 $

3 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

MemoryCareAI V2 - Reminescence + KidsCareAI

Numéro de l’entente :

1011921

Durée : du 3 sept. 2023 au 26 déc. 2025
Description :

Développement d’un compagnon virtuel pour favoriser les efforts cognitifs pour ralentir les neurodégénérescences par réminiscence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A3
Entente :

Colloque d'entraîneurs de volleyball - Durant le Championnat continental de volleyball féminin.

Numéro de l’entente :

1361666

Durée : du 2 sept. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

20 760,00 $

2 sept. 2023
Entente :

3e Édition Une Journée En Afrique

Numéro de l’entente :

1360496

Durée : du 2 sept. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Joliette, Québec, CA J6E 5N4
Entente :

Inclusive Arts Festival

Numéro de l’entente :

1360148

Durée : du 2 sept. 2023 au 24 sept. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Scarborough, Ontario, CA M1P 4Y1
Entente :

Vancity Roots & Culture Experience Festival

Numéro de l’entente :

1360222

Durée : du 2 sept. 2023 au 16 déc. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 2T5