Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
1 févr. 2024
autre
2324-HQ-000166
2324-HQ-000166
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
320 000,00 $
1 févr. 2024
autre
2324-ON-000063
2324-ON-000063
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P057440, P057441
400 000,00 $
1 févr. 2024
gouvernement
2324-NR-000737
2324-NR-000737
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
180 038,00 $
1 févr. 2024
autre
2324-ON-000063
2324-ON-000063
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Foresight (GCCP) PACI—Programme d’action de co-innovation internationale
1014471
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
50 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
PACI - Programme d’action de co-innovation internationale
1014691
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
167 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
L’intelligence artificielle au service de l’efficacité de la maintenance des équipements
1014814
AGvisorPRO développera un nouveau produit, visorPRO AI, qui réduira le goulot d’étranglement auquel les concessionnaires d’équipements sont confrontés pendant les saisons de pointe. En utilisant de nouveaux outils d’intelligence artificielle qui n’étaient pas disponibles auparavant, les techniciens peuvent répondre aux demandes en quelques minutes au lieu de 30 minutes.
20 800,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1014892
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
17 025,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaboration d’une stratégie d’octroi de licences et d’une stratégie de commercialisation de la propriété intellectuelle.
1014904
Élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle pour HYGN Energy Inc. comprenant un plan d’action pour les actifs de propriété intellectuelle sélectionnés.
64 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation en entreprise — Optimisation des canaux de vente
1014927
Ce projet comprend l’optimisation de l’entonnoir des ventes de TCG Machines. Les améliorations apportées au site Web de marketing existant de TCG Machines et au parcours client, associées à un meilleur suivi et à un meilleur ciblage éclairés par des mesures quantifiables, renforceront les ventes nationales et augmenteront la qualité marchande des produits de TCG Machines. Les résultats du projet seront mesurés par l’augmentation des taux de conversion, des ventes et de la fidélisation des clients.