Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
160 000,00 $
31 janv. 2024
organisme à but lucratif
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
165 000,00 $
31 janv. 2024
organisme à but lucratif
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
165 000,00 $
31 janv. 2024
organisme à but lucratif
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
11 730 000,00 $
31 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opportunités de diversification circulaire et inclusive dans l'agriculture
7454873 P009521001
Ce projet aide les femmes et les jeunes agriculteurs du Corridor Sec du Honduras. Son objectif est d'améliorer leur vie en utilisant une économie circulaire. Transformer les déchets en ressources permet de lutter contre la pauvreté, les risques climatiques et les inégalités entre les sexes. Il encourage les agriculteurs à produire une variété de produits : non seulement du café et du cacao, mais aussi des fruits, du miel, de la volaille, des légumes et des tubercules. Le projet enseigne aux agriculteurs comment faire face de manière plus résiliente aux changements climatiques grâce à la technologie et aux meilleures pratiques. Il les aide également à obtenir un meilleur accès aux services techniques, commerciaux et financiers. Le projet promeut l'équité entre les sexes et les droits de l'homme. Les activités de ce projet comprennent : 1) la formation à la gestion et connaissances financière pour les femmes et les jeunes agriculteurs; 2) des ateliers sur l'égalité des sexes, la masculinité et les droits de l'homme; 3) l'aide aux agriculteurs pour qu'ils puissent entrer en contact avec les marchés locaux et internationaux. Le projet bénéficie aux femmes de différents âges, milieux socio-économiques, origines ethniques et statuts migratoires. Il profite également aux jeunes agriculteurs, et aux micro, petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire, aux coopératives et aux associations.
825 000,00 $
31 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la conformité aux normes et pratiques des organismes de conservation du Canada
400 000,00 $
31 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection de l’habitat des espèces en péril dans les écosystèmes prioritaires du lieu prioritaire de Kespukwitk/sud-ouest de la Nouvelle-Écosse
300 000,00 $
31 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités d’intendance communautaire des milieux humides au Canada : Développement d’une application mobile pour les terres humides autochtones
206 000,00 $
31 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Modélisation des pratiques qui permettent d’atténuer les émissions des engrais azotés
15 000,00 $
31 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
31 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique