Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
124 368,00 $
30 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
61 536,00 $
30 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
260 498,00 $
30 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
20 000 000,00 $
30 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire des secteurs haricots et insectes équitables et résilientes au climat en Afrique
7452582 P011585001
Le projet "Construire des secteurs haricots et insectes équitables et résilientes au climat en Afrique" vise à promouvoir des systèmes et des économies à faible émission de carbone et résilients face au climat dans les corridors des haricots et des insectes dans 15 pays d'Afrique subsaharienne. Les activités de ce projet comprennent: 1) renforcer la résilience climatique de manière plus équitable parmi les femmes et les jeunes agriculteurs et les acteurs de la chaîne de valeur; 2) adopter à grande échelle de technologies agricoles intelligentes sur le plan climatique qui renforcent la résilience climatique dans les systèmes de production ciblés; 3) créer une réserve d'entreprises qui investissent dans un développement commercial neutre en carbone, résilient au climat et sensible au genre, s'alignant sur les objectifs émergents du secteur de la finance climatique. Le projet bénéficie directement à 10 millions de personnes (dont 60% de femmes et de filles) et indirectement à 50 millions de personnes.
48 175,00 $
30 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser les jeunes pour leur développement personnel
7456018 P013680001
Ce projet vise à autonomiser les jeunes de BacDad dans la paroisse de Saint-André, à la Grenade, et à aborder le conflit et la violence croissants au sein de la communauté, en particulier parmi les jeunes hommes. Il cherche à atteindre cet objectif en offrant une formation complète en compétences psychosociales et des ateliers pratiques pour les jeunes et leurs parents. Les activités de ce projet comprennent: 1) réaliser un atelier de gestion des conflits au cours de 3 mois pour 50 jeunes; 2) organiser des ateliers sur la parentalité basée sur le bon sens et axée sur la littératie; 3) organiser des ateliers de gestion de la colère et de communication pour 50 jeunes; 4) établir des ateliers de littératie pour les enfants afin d'améliorer les compétences en lecture et en écriture et la formation dans divers sports et instruments de musique.
Ce projet fait partie du Fonds d'Engagement et d'Action Locale (LEAF) qui soutient les organisations de la société civile et les organisations locales à travers les Caraïbes. Le Fonds les aide à mettre en œuvre des initiatives qui répondent aux besoins locaux et qui font progresser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional des Caraïbes du Canada.
12 500,00 $
30 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Port Moody 2024/25
7456829 P013824001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
103 336,21 $
30 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Alberta's Industrial Heartland Association 2024/25
7456971 P014032001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
37 668,29 $
30 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Brandon 2024/25
7456981 P014042001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
43 017,08 $
30 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Coquitlam 2024/25
7456983 P014037001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
15 000,00 $
30 janv. 2024
organisme à but lucratif
CanExport Investissements des communautés – Consider Canada City Alliance Inc. 2024/25
7457776 P014145001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.