Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 700,00 $
1 févr. 2024
Advancing CTRL-F: Digital Media Literacy in the Age of AI
1363855
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique -
296 555,00 $
1 févr. 2024
Queering Digital Tools Against Hate: Countering 2SLGBTQI Mis-/Disinformation with Community-Informed Digital Stories, Gamification, and Resources
1363860
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique -
10 489,00 $
1 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kelowna Hindu Cultural Society
37492606
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance et d’alarme.
4 513,00 $
1 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kehila Jewish Day school
36939995
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système d’interphone d’accès par porte vidéo et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
20 944,00 $
1 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bnot Jerusalem Kindergarten and Girls' School (1495 Ducharme)
37111460
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de vidéosurveillance et d’un système d’interphone.
9 158,00 $
1 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Santa Maria Catholic Parish
37430638
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système d’alarme et un système de vidéosurveillance.
31 129,00 $
1 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Chabad Chabanel
37424199
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système d’interphone et l’embauche d’un personnel de sécurité à durée limitée, ainsi que la prestation d’une formation sur la façon d’utiliser le nouvel équipement.
1 000 000,00 $
1 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réseau Réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65
Le Réseau Réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65 est une initiative conjointe du CRSH et du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) qui vise à financer des partenariats nouveaux et existants faisant progresser la recherche, la formation en recherche et (ou) la mobilisation des connaissances en sciences humaines par une collaboration mutuelle et un partage du leadership intellectuel ainsi que par des ressources sous forme de contributions en espèces ou en nature.
998 744,00 $
1 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réseau Réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65
Le Réseau Réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65 est une initiative conjointe du CRSH et du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) qui vise à financer des partenariats nouveaux et existants faisant progresser la recherche, la formation en recherche et (ou) la mobilisation des connaissances en sciences humaines par une collaboration mutuelle et un partage du leadership intellectuel ainsi que par des ressources sous forme de contributions en espèces ou en nature.
1 000 000,00 $
1 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réseau Réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65
Le Réseau Réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65 est une initiative conjointe du CRSH et du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) qui vise à financer des partenariats nouveaux et existants faisant progresser la recherche, la formation en recherche et (ou) la mobilisation des connaissances en sciences humaines par une collaboration mutuelle et un partage du leadership intellectuel ainsi que par des ressources sous forme de contributions en espèces ou en nature.