Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
1 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
1 400 000,00 $
1 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
5 000,00 $
1 févr. 2024
Toronto célèbre le 10e anniversaire de la fin de la mission canadienne en Afghanistan
1 648 867,62 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour les projets d'infrastructures liées au changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164898
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
1 200 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'infrastructure liée aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164899
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
405 496,00 $
1 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Au-delà de la survie : Interventions culturellement pertinentes en santé communautaire, viabilité organisationnelle tangible
SO230028
Grâce à ce projet de 26 mois, la Lesbian Gay Bisexual Youth Project Society renforcera les capacités de réseaux et d’organismes communautaires 2ELGBTQI+ en vue de faire progresser l’égalité 2ELGBTQI+. Elle mettra en œuvre des mesures viables de durabilité liées à la réforme administrative, à la viabilité financière et à l’autonomisation du leadership afin de maintenir la santé organisationnelle et d’en accroître la portée. Le projet effectuera aussi une analyse des ressources disponibles en matière de justice sexuelle et de genre dans une optique modifiée de violence fondée sur le sexe et élaborera des ressources portant sur la sécurité du logement, le consentement et l’autonomie physique ainsi que le soutien par les pairs pour les jeunes; cette analyse sera communiquée aux principales parties prenantes.
20 236,00 $
1 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Queering Black Prairie Futures : Une évaluation des besoins de la communauté africaine, caribéenne et noire 2ELGBTQI+ d’Edmonton
SO230241
Dans le cadre de ce projet d’une durée de neuf mois, The Zetna Collective renforcera les capacités des réseaux et des organismes communautaires 2ELGBTQI+ pour faire avancer l’égalité 2ELGBTQI+. Il mènera des recherches et des analyses pour déterminer les lacunes et les besoins des communautés dans les programmes et les services existants pour les communautés queers et transgenres africaines, caribéennes et noires. Le projet comprendra la réalisation d’une évaluation des besoins dans le cadre d’un sommet, l’établissement d’un rapport définitif et la constitution en société en tant qu’organisme sans but lucratif.
25 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intersecting Futures Lab – projet pilote
SO230215
Dans le cadre de ce projet de 12 mois, Intersecting Futures Lab renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet commencera par un renforcement de ses propres capacités organisationnelles dans le but de constituer légalement un organisme sans but lucratif, de recruter des membres pour son conseil d’administration, de mobiliser les parties prenantes et de déterminer ses besoins en matière de revenus. Le projet portera également sur les écarts identifiés entre la réussite économique et la participation au marché du travail des personnes s’identifiant comme personnes 2ELGBTQI+ et leurs homologues cisgenres et hétérosexuels en réimaginant l’éducation financière, la préparation au travail et les aides à l’entrepreneuriat dans une optique exclusivement queer. Le projet comprendra l’audit, la création et le pilotage de ressources culturellement pertinentes, la mise en place d’un réseau de jeunes personnes 2ELGBTQI+, le recrutement et la formation de ce réseau de jeunes et de mentors adultes 2ELGBTQI+, et l’incubation de projets moteurs de changement par des cohortes de jeunes.
265 000,00 $
31 janv. 2024
gouvernement
515030
515030
Organiser le pavillon au congrès de l'ICM 2024 à Vancouver
15 000,00 $
31 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique