Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088148 dossiers trouvés

600 000,00 $

1 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 janv. 2029
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L3N6

1 400 000,00 $

1 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2031
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L3N6
Description :

Toronto célèbre le 10e anniversaire de la fin de la mission canadienne en Afghanistan

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour les projets d'infrastructures liées au changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes

Numéro de l’entente :

164898

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 sept. 2028
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H4N3H5

1 200 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le projet d'infrastructure liée aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes

Numéro de l’entente :

164899

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H4N3H5

405 496,00 $

1 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Au-delà de la survie : Interventions culturellement pertinentes en santé communautaire, viabilité organisationnelle tangible

Numéro de l’entente :

SO230028

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 26 mois, la Lesbian Gay Bisexual Youth Project Society renforcera les capacités de réseaux et d’organismes communautaires 2ELGBTQI+ en vue de faire progresser l’égalité 2ELGBTQI+. Elle mettra en œuvre des mesures viables de durabilité liées à la réforme administrative, à la viabilité financière et à l’autonomisation du leadership afin de maintenir la santé organisationnelle et d’en accroître la portée. Le projet effectuera aussi une analyse des ressources disponibles en matière de justice sexuelle et de genre dans une optique modifiée de violence fondée sur le sexe et élaborera des ressources portant sur la sécurité du logement, le consentement et l’autonomie physique ainsi que le soutien par les pairs pour les jeunes; cette analyse sera communiquée aux principales parties prenantes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2Y9

20 236,00 $

1 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Queering Black Prairie Futures : Une évaluation des besoins de la communauté africaine, caribéenne et noire 2ELGBTQI+ d’Edmonton

Numéro de l’entente :

SO230241

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de neuf mois, The Zetna Collective renforcera les capacités des réseaux et des organismes communautaires 2ELGBTQI+ pour faire avancer l’égalité 2ELGBTQI+. Il mènera des recherches et des analyses pour déterminer les lacunes et les besoins des communautés dans les programmes et les services existants pour les communautés queers et transgenres africaines, caribéennes et noires. Le projet comprendra la réalisation d’une évaluation des besoins dans le cadre d’un sommet, l’établissement d’un rapport définitif et la constitution en société en tant qu’organisme sans but lucratif.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Z 0N9

25 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intersecting Futures Lab – projet pilote

Numéro de l’entente :

SO230215

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet de 12 mois, Intersecting Futures Lab renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet commencera par un renforcement de ses propres capacités organisationnelles dans le but de constituer légalement un organisme sans but lucratif, de recruter des membres pour son conseil d’administration, de mobiliser les parties prenantes et de déterminer ses besoins en matière de revenus. Le projet portera également sur les écarts identifiés entre la réussite économique et la participation au marché du travail des personnes s’identifiant comme personnes 2ELGBTQI+ et leurs homologues cisgenres et hétérosexuels en réimaginant l’éducation financière, la préparation au travail et les aides à l’entrepreneuriat dans une optique exclusivement queer. Le projet comprendra l’audit, la création et le pilotage de ressources culturellement pertinentes, la mise en place d’un réseau de jeunes personnes 2ELGBTQI+, le recrutement et la formation de ce réseau de jeunes et de mentors adultes 2ELGBTQI+, et l’incubation de projets moteurs de changement par des cohortes de jeunes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3S8

gouvernement

Entente :

515030

Numéro de l’entente :

515030

Durée : du 31 janv. 2024 au 31 août 2024
Description :

Organiser le pavillon au congrès de l'ICM 2024 à Vancouver

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Haileybury, Ontario, CA P0J1K0

15 000,00 $

31 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RIVIÈRE-BEAUDETTE, Québec, CA J0P1R0