Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
30 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
30 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
30 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
616 959,00 $
30 janv. 2024
Achat de véhicules pour étendre la solution de transport en commun rural desservant le comté de Colchester, en Nouvelle-Écosse
Achat d'un autobus à essence de 18 passagers, d'une fourgonnette promaster à essence de 9 passagers et de deux fourgonnettes hybrides pour fournir des services de transport en commun quotidiens (services sur réservation et d’accessibilité porte-à-porte) dans le comté de Colchester et un transport médical vers New Glasgow et Halifax en Nouvelle-Écosse.
225 000,00 $
30 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071647
600071647
Acquisition d’équipements numériques : le projet vise à accroitre la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans l’usinage, la soudure et la transformation de produits métalliques ainsi que dans la fabrication de machinerie industrielle sur mesure et de tuyauterie sanitaire.
5 000,00 $
30 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
10 000,00 $
30 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
3 890,00 $
30 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Bailon Sitso Kwasi Takramah
2024 GAC ISP ST – Ghana– Bailon Sitso Kwasi Takramah
Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
47 889,82 $
30 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Asian Network For Free Elections Foundation (ANFREL)
CFLI-2023-JKRTA-ID-0012
Évaluer les élections générales de 2024 en Indonésie au moyen d’une mission systématique d’observation électorale par des experts à Jakarta et dans certaines provinces.
20 000 000,00 $
30 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire des secteurs haricots et insectes équitables et résilientes au climat en Afrique
7452582 P011585001
Le projet "Construire des secteurs haricots et insectes équitables et résilientes au climat en Afrique" vise à promouvoir des systèmes et des économies à faible émission de carbone et résilients face au climat dans les corridors des haricots et des insectes dans 15 pays d'Afrique subsaharienne. Les activités de ce projet comprennent: 1) renforcer la résilience climatique de manière plus équitable parmi les femmes et les jeunes agriculteurs et les acteurs de la chaîne de valeur; 2) adopter à grande échelle de technologies agricoles intelligentes sur le plan climatique qui renforcent la résilience climatique dans les systèmes de production ciblés; 3) créer une réserve d'entreprises qui investissent dans un développement commercial neutre en carbone, résilient au climat et sensible au genre, s'alignant sur les objectifs émergents du secteur de la finance climatique. Le projet bénéficie directement à 10 millions de personnes (dont 60% de femmes et de filles) et indirectement à 50 millions de personnes.