Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
31 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
175 000,00 $
31 janv. 2024
organisme à but lucratif
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
175 000,00 $
31 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
160 000,00 $
31 janv. 2024
organisme à but lucratif
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
165 000,00 $
31 janv. 2024
organisme à but lucratif
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
165 000,00 $
31 janv. 2024
organisme à but lucratif
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
377 383,00 $
31 janv. 2024
organisme à but lucratif
INITIATIVE HYDROGENE VERT DE WEST MOBERLY
CFF-A-2198
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production d'hydrogène qui mélangerait également l'hydrogène au système de gaz naturel du nord-est de la Colombie-Britannique.
4 932,00 $
31 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Participation à la Conférence internationale sur le tourisme autochtone
GC-2388
Cette subvention permet à Eric Tootoosis d'assister à la Conférence internationale sur le tourisme autochtone à Ottawa du 26 au 28 février, 2024. Sa participation à cette conférence l'aidera à acquérir des connaissances et des relations qui profiteraient à la région touristique de Battlefords.
5 000,00 $
31 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la numérisation de la société historique de Red Rock
GC-2376
Cette subvention permet au bénéficiaire de mettre à niveau son système informatique et les logiciels nécessaires pour numériser, préserver et rendre accessible l’histoire de Red Rock, une communauté côtière de l’Aire marine nationale de conservation (AMNC) du lac Supérieur. La société historique de Red Rock contribue à la préservation des ressources du patrimoine culturel de Red Rock et de l’AMNC du lac Supérieur.
60 000,00 $
31 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet vidéo sur les affaires judiciaires relatives aux
pensionnats indiens d'Alberni
GC-2354
Cette contribution permettra à la One in Spirit Healing Arts Society de créer et de lancer un documentaire vidéo conçu pour commémorer les expériences vécues par les survivants des pensionnats, leur cheminement vers la guérison et le partage des connaissances avec les Canadiens sur les affaires judiciaires des pensionnats indiens d'Alberni et leurs expériences au sein du système des pensionnats au Canada.