Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 500,00 $
31 janv. 2024
gouvernement
Accélération du développement économique biosourcé à Swan River grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0046
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation des ODB à Swan Rivers, incluant le potentiel de production d'au moins 50 000 tonnes de résidus forestiers par an.
340 000,00 $
31 janv. 2024
gouvernement
PROJET DE RÉNOVATION DE LA CHARGE VE DE LOCATION MURB
ZP-558
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 68 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique.
206 000,00 $
31 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Faire progresser la sylviculture adaptative au changement climatique dans l'ouest du Canada Colombie-Britannique
CWFC2326-004
Identifier comment les pratiques de sylviculture adaptative peuvent être utilisées pour produire des forêts moins sensibles aux extrêmes climatiques, en se concentrant spécifiquement sur la facilitation des conditions des peuplements et des sites environnementaux qui permettent la génération de futures espèces adaptées au climat, développer des pratiques de sylviculture adaptative qui peuvent être utilisées pour protéger les forêts matures des impacts négatifs du changement climatique, en se concentrant sur l'augmentation de la résistance des arbres et des peuplements au stress de la sécheresse à moyen terme, et identifier les méthodes de sylviculture adaptative qui augmenteront la résilience des peuplements forestiers aux perturbations sensibles au climat, en particulier les incendies de forêt et les pathogènes forestiers, à moyen et à long terme.
225 000,00 $
31 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de chargeur de VÉ à Glooscap Landing
ZIO-006
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Nouvelle-Écosse.
90 000,00 $
31 janv. 2024
gouvernement
Accélération du développement économique biosourcé à Regina grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0024
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation des ODB à Regina, incluant la possibilité de produire au moins 50 000 tonnes de résidus de canola par année.
20 000,00 $
31 janv. 2024
Series de Musique 2024 (Patio, Fringe, Autumne) et KDAYS 2024
1365906
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
32 842,00 $
31 janv. 2024
AGH Collections Management Physical and Digital Upgrades
1367295
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
52 020,00 $
31 janv. 2024
Axé Cultural Space
1364734
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
250 000,00 $
31 janv. 2024
Inclusive and Equitable Workplace for Newcomers (IEWN)
1363479
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
12 000,00 $
31 janv. 2024
Series de Musique 2024 (Patio, Fringe, Autumne) et KDAYS 2024
1365906
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation