Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

135 000,00 $

23 janv. 2024

autre

Entente :

Améliorer la traçabilité dans le secteur des granulés de bois

Numéro de l’entente :

CWFC2326-008

Durée : du 23 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Améliorer la compréhension et optimiser l'approvisionnement en fibres au Canada dans toute sa complexité, qu'il s'agisse de fibres existantes ou de fibres de récupération. et tester des approches potentielles et pratiques de la traçabilité, y compris la géolocalisation, et développer des outils et des systèmes pour rendre compte de la traçabilité afin de démontrer efficacement la conformité avec les réglementations émergentes telles que le Règlement de l'Union européenne sur la déforestation (EUDR).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subvention et contribution à l'appui du programme d’Innovation Forestière
Location : REVELSTOKE, Colombie-Britannique, CA V0E 2S0

92 500,00 $

23 janv. 2024

gouvernement

Entente :

Accélération du développement économique biosourcé à Esterhazy grâce à l’établissementd’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)

Numéro de l’entente :

CFF-B-0011

Durée : du 23 janv. 2024 au 15 oct. 2025
Description :

Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation ODB à Esterhazy, incluant la possibilité de produire au moins 50 000 tonnes de paille de lin par année.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : ESTERHAZY, Saskatchewan, CA S0A 0X0

140 000,00 $

23 janv. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Agence internationale de l'énergie - Subvention pour la sécurité du système électrique en Ukraine

Numéro de l’entente :

GC-130430S

Durée : du 23 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Développer une analyse de la sécurité des systemes électriques en Ukraine pour soutenir l'élaboration d'évaluations, de recommandations et de plans d'action ciblant des domaines clés, notamment : les cadres d'investissement existants dans les réseaux électriques, les possibilités d'électrification des utilisations finales, la diversification du réseau électrique, les opetions de conception des tarifs de détail, les réseaux intelligents et l'amélioration de la résilience tout en décarbonant la production.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739

70 000,00 $

23 janv. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

IEA Ministerielle

Numéro de l’entente :

GC-130422S

Durée : du 23 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

La subvention contribuera au financement de la réunion ministérielle de l'AIE 2024 et de l'événement de dialogue de haut niveau connexe, et contribuera également à garantir que les résultats de l'événement s'appuient sur et alimentent les travaux existants et potentiels de l'AIE. La réunion ministérielle de l'AIE et les travaux connexes devraient s'aligner sur la priorité politique internationale du Canada visant à garantir que les objectifs climatiques soient soutenus par une main-d'œuvre dotée des compétences et du soutien requis dans une économie nette zéro. L'AIE élaborera également un document de référence pour ce dialogue de haut niveau qui servira de base aux travaux ultérieurs dans ce domaine afin de soutenir les préparatifs du Canada pour sa présidence du G7 en 2025.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75015

-14 690,00 $

23 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

2324-HQ-000156

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000156

Durée : du 23 janv. 2024 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1J8

43 141,00 $

23 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Installation d'un hydrophone pour l'orque résident du sud

Numéro de l’entente :

GC-2305

Durée : du 23 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutientla Nation Malahat d’installer et surveiller deux hydrophones dans une partie de l’océan appartenant à leur territoire traditionnel afin d'observer et d’enregistrer les mouvements, les habitudes et les zones d'alimentation des épaulards résidents du sud de la région.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Mill Bay , Colombie-Britannique, CA V0R 2P4

5 000,00 $

23 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutient linguistique et culturel pour la première Nation des Esquimalt

Numéro de l’entente :

GC-2350

Durée : du 23 janv. 2024 au 30 mars 2024
Description :

Cette micro-subvention soutient la formation linguistique de la Première Nation d’Esquimalt afin d’accroître sa capacité linguistique

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 7K7

3 077,00 $

23 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Réunions de mobilisation des connaissances autochtones

Numéro de l’entente :

GC-2256

Durée : du 23 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient la Première Nation Toquaht pour organiser, se déplacer et participer à des réunions pour mobiliser les connaissances Toquaht liées au projet Wild About Wolves.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA V0R 3A0

4 200,00 $

23 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification d’unatelier sur la coexistence des loups

Numéro de l’entente :

GC-2257

Durée : du 23 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient la Première Nation Yuułuʔiłʔatḥ pour qu’elle puisse représenter et partager ses intérêts, connaissances et expertise dans la planification d'un atelier pour le programme Wild About Wolves.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA V0R 3A0

4 200,00 $

23 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Réunions de mobilisation des connaissances autochtones

Numéro de l’entente :

GC-2258

Durée : du 23 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient la Première Nation Yuułuʔiłʔatḥ pour organiser, se déplacer et participer à des réunions pour mobiliser les connaissances Yuułuʔiłʔatḥ liées au projet Wild About Wolves.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA V0R 3A0