Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

15 000,00 $

24 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E5Y6

15 000,00 $

24 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9A4J1

13 452,08 $

24 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H1M3E6

14 994,65 $

24 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MORRISBURG, Ontario, CA K0C1X0

15 000,00 $

24 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6S3V6

15 000,00 $

24 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1T1M6

15 000,00 $

24 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5H2N7

15 000,00 $

24 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2M1B2

16 169 821,00 $

24 janv. 2024
Entente :

Nouvelle école secondaire et centre de ressources de la nation crie de Beaver Lake

Durée : du 24 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Nouvelle installation d'éducation autochtone dans la bande no 460 de la nation crie de Beaver Lake, en Alberta, pour accueillir une école secondaire de la 10e à la 12e année, ainsi que pour soutenir les programmes d'éducation des adultes et fournir un espace réservé aux aînés et aux mentors, une zone de ressources confortable, un foyer central et de généreuses vues sur la nature.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Bande no 460 de la Nation crie de Beaver Lake, Premières Nations de la, Alberta, CA

100 000,00 $

24 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Compléter les observations préliminaires du SMACS 0723 NIRISS WFSS

Numéro de l’entente :

23JWGO2A02

Durée : du 24 janv. 2024 au 1 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC fournit un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Ce projet utilisera les nouvelles observations du NIRISS F150W pour compléter les observations préliminaires (EROs) du « premier champ profond de Webb ». Les NIRISS ERO actuels sont limités aux réglages F115W et F200W uniquement, sans le filtre central F150W. Les nouvelles observations F150W permettront l’étude des amas de galaxies z = 0,39 qui n'était pas possible auparavant avec les filtres précédents.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3