Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

2 153 548,00 $

29 janv. 2024
Entente :

Projet de rénovation écologique et énergétique du Théâtre Impérial

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un théâtre historique à Saint John (Nouveau-Brunswick) qui offre des services sociaux et culturels à la communauté. Le projet comprend le remplacement du système de CVCA vieillissant et de la chaudière à gaz du bâtiment par de nouveaux systèmes de commande et de thermopompe, ainsi que des améliorations aux systèmes d’éclairage du bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Saint John, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

455 881,00 $

29 janv. 2024
Entente :

Achat de véhicules pour étendre l'itinéraire fixe et les services accessibles porte-à-porte préréservés dans le comté de Digby, en Nouvelle-Écosse

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat de 5 véhicules pour étendre les services existants d'accès aux fauteuils roulants à itinéraire fixe et porte-à-porte sur réservation dans le comté de Digby, en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Clare, municipalité rurale de; Digby, municipalité rurale de; Digby, municipalité rurale de, Nouvelle-Écosse, CA

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Automatisation d’une chaîne de production de fromage en grains à Plessisville

Numéro de l’entente :

SMPIF-222

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à agrandir l’usine de transformation de Plessisville, au Québec, et à moderniser sa chaîne de production de fromage en grains grâce à de nouvelles cuves à lait et à un transporteur à courroie pouvant former gaine étanche entièrement automatisé. Cet équipement accroîtra la capacité de production, améliorera l’efficience opérationnelle et réduira les risques pour la salubrité des aliments.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : St-Laurent, Québec, CA H4N2M7

5 000,00 $

29 janv. 2024
Description :

Subvention accordée à Whitefish Lake First Nation #128 dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de stockage d'énergie à air comprimé de Marguerite Lake.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Goodfish Lake, Alberta, CA

57 000,00 $

29 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser les jeunes marginalisés pour la durabilité

Numéro de l’entente :

7456021 P013685001

Durée : du 29 janv. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités de 60 jeunes chômeurs, vulnérables et à risque, âgés de 15 à 25 ans à Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Il cherche à améliorer leur estime de soi, leur employabilité et leur indépendance économique. Il y parvient grâce à une approche globale qui inclut des compétences de vie, le développement personnel, des connaissances théoriques et des expériences de stages pratiques. Le projet vise à atteindre cet objectif en engageant les jeunes dans le mentorat et le service communautaire, tant dans les centres urbains que ruraux.

Ce projet fait partie du Fonds d'Engagement et d'Action Locale (LEAF) qui soutient les organisations de la société civile et les organisations locales à travers les Caraïbes. Le Fonds les aide à mettre en œuvre des initiatives répondant aux besoins locaux et à faire progresser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional des Caraïbes du Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Kingstown, VC

8 000 000,00 $

29 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat Philippines-Canada sur les solutions fondées sur la nature pour l'adaptation au climat

Numéro de l’entente :

7456151 P012251001

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Les Philippines font partie des pays les plus vulnérables aux catastrophes et aux changements climatiques au monde. Cette situation risque de marginaliser davantage les communautés vulnérables, notamment les femmes et les peuples autochtones. Ce projet vise à aider les communautés vulnérables à s’adapter à l’impact de la perte de biodiversité et des changements climatiques en renforçant leur résilience et en soutenant leur accès aux ressources naturelles et aux écosystèmes sains. Le projet vise à soutenir le financement, le renforcement des capacités et l’apprentissage nécessaires pour trouver des solutions sensibles au genre et fondées sur la nature aux changements climatiques et à la perte de biodiversité.

Les activités de ce projet comprennent : 1) mettre en place un mécanisme de subvention de solutions fondées sur la nature (SfN) qui soutient au moins 20 sous-projets de SfN dans 18 communautés. Il s’agit notamment des zones clés pour la biodiversité, des aires marines protégées, des espèces en danger critique d’extinction, des femmes vulnérables et des communautés de propriété intellectuelle; 2) aider au renforcement technique et des capacités d’au moins 100 bénéficiaires locaux pour concevoir et mettre en œuvre des projets de SfN sensibles au genre; 3) organiser des évaluations participatives sur les vulnérabilités climatiques et la perte de biodiversité pour éclairer la planification et la prise de décision locales en matière d’adaptation au climat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Makati, PH

4 850 000,00 $

29 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Les femmes, gardiennes des biodiversités et des résistances climatiques

Numéro de l’entente :

7456273 P013017001

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à doter les femmes, notamment les femmes autochtones, des moyens et à leur permettre de prendre leur vraie place dans la conservation des écosystèmes des milieux humides et des tourbières de haute altitude. Ceci vise à accroître la résistance au climat au Pérou, en Bolivie et en Équateur. Ce projet régional cherche à contribuer à une meilleure conservation des zones tampons autour de 3 zones protégées déjà établies (sites RAMSAR) et qui s’étendent sur plus de 80?000 hectares. Le projet vise à encourager les femmes à adopter des solutions climatiques basées sur la nature en vue de conserver les écosystèmes des milieux humides et des tourbières de haute altitude. Cette démarche s’inspire des initiatives canadiennes de reconnaissance d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA) et du leadership autochtone. Ce projet compte également renforcer les capacités des femmes à préconiser des structures de "solutions climatiques basées sur la nature" dirigées par des femmes et sensibles aux conflits dans les structures de gouvernance nationales et régionales.

L' activité de ce projet comprend: former, soutenir techniquement et sensibiliser en vue de renforcer les capacités des femmes à être des moteurs d' initiatives de conservation et à participer de manière active à la gestion des terres et des ressources en eau. Cela doit également permettre de réunir les conditions nécessaires pour faciliter la participation des femmes à la prise de décision au niveau communautaire et régional en ce qui concerne la conservation de ces écosystèmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

autre

Entente :

2324-NR-000734

Numéro de l’entente :

2324-NR-000734

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

75 000,00 $

29 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de l’énergie bidirectionnel PMV

Numéro de l’entente :

1013674

Durée : du 29 janv. 2024 au 1 oct. 2025
Description :

Ce projet propose un système de gestion de l’énergie qui utilise les véhicules électriques comme sources d’énergie pour fournir une alimentation de secours pendant les pannes du réseau principal, mieux-être pour décharger pendant les périodes de pointe, ce qui a pour effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0P4

525 000,00 $

29 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accompagnement technologique et innovation industrielle.

Numéro de l’entente :

1014682

Durée : du 29 janv. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Offrir aux PME québécoises, impliquées dans un processus d’innovation industrielle, un accès rapide aux ressources spécialisées du groupe Innovation, pour de l’accompagnement technologique et des conseils techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1P 4C7