Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
29 janv. 2024
Améliorer les services de CAEA
13003842
La subvention permettra au Centre d'appui aux enfants et aux adolescents (CAEA) de financer installer des capacités de témoignage à distance ; des améliorations aux espaces pour enfants au sein du centre; formation multidisciplinaire; améliorations du suivi de la base de données existante ; et du matériel de sensibilisation du public.
30 000,00 $
29 janv. 2024
Insonorisation et traitements acoustiques pour Langley CAEA
13003039
Alors que le Centre travaille au développement du Centre d’appui aux enfants et aux adolescents, ce financement sera utilisé pour rendre les espaces plus conviviaux pour les enfants, y compris des espaces insonorisés pour garantir que les enfants soient aussi à l'aise que possible et garantir la confidentialité au sein de l'espace.
30 000,00 $
29 janv. 2024
Améliorer l'impact en ligne de Windsor Essex CAEA
13003040
La subvention permettra au Windsor Essex Child and Youth Advocacy Centre de financer le développement d'un site Web qui servira de plaque tournante pour les ressources, les événements et les mises à jour liés au bien-être des enfants et des jeunes dans la région de Windsor Essex et au soutien salarial.
25 000,00 $
29 janv. 2024
Le rôle d'un contrôleur dans les entretiens médico-légaux : recherche et formation
13004050
La subvention permettra au Centre d'appui aux enfants at aux adolescents de Kelowna de mener des recherches et d'élaborer une formation sur la surveillance des entrevues afin de soutenir les enquêtes sur les mauvais traitements infligés aux enfants au cours du processus d'entrevue médico-légale.
21 050,00 $
29 janv. 2024
Infrastructure et supports système efficaces
13003843
Cette subvention comprend l'examen et la détermination d'un plan stratégique triennal basé sur les meilleures pratiques pour un Centre d’appui aux enfants et aux adolescents ; des améliorations aux espaces pour enfants au sein du centre; et de la formation.
30 000,00 $
29 janv. 2024
Renforcement des capacités des fournisseurs de services aux victimes
13003940
La subvention permettra au Centre d’appui aux enfants et aux adolescents du Centre de l'Alberta de financer la formation aux meilleures pratiques pour le personnel, les partenaires de prestation de services et les bénévoles sur les tendances spécialisées et à haut risque dans le secteur de la maltraitance des enfants, en particulier en matière de traite, d'exploitation et de renforcement des capacités.
20 660,00 $
29 janv. 2024
Projet du Centre d'appui aux enfants de Sanare
13007255
La subvention permettra au Centre de Sanare de financer la formation de l'équipe multidisciplinaire et l'amélioration des espaces pour les enfants au sein du centre.
27 500,00 $
29 janv. 2024
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Sophie's Place
13007040
Le projet permettra au Centre de financer la planification stratégique ; mises à jour des chambres adaptées aux enfants ; et une aide salariale.
28 795,00 $
29 janv. 2024
Besoins du Centre d'appui aux enfants et aux adolescants
13007149
Le projet permettra au Centre de financer l'amélioration des chambres adaptées aux enfants ; équipement; mises à niveau de la base de données et soutien salarial.
31 000,00 $
29 janv. 2024
Centre Umingmak
13007037
Ce projet permettra de financer la sensibilisation du public et l'évaluation des services et des programmes du Centre Umingmak ; améliorer la prestation des services aux enfants et aux jeunes victimes et l'insonorisation.