Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Nacelles de mobilité électrique autonome
1015344
Faire progresser un système de navigation robotique capable de détecter les objets environnants en 3D et de naviguer à travers des obstacles mobiles dans des environnements intérieurs à grande échelle.
75 000,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Vélos interactifs - implémentation bluetooth
1015457
Le projet "Les Vélos Interactifs" vise à révolutionner le vélo stationnaire en combinant une interface utilisateur interactive avec un système de gestion de capteurs avancé. L'objectif est de rendre l'exercice plus immersif et personnalisé, permettant aux utilisateurs de contrôler un joueur virtuel dans un jeu via des capteurs intégrés au vélo. Le projet se conclut par le développement d'une application de réalité virtuelle, augmentant l'engagement et l'attrait de l'activité physique. Cette innovation technologique promet d'enrichir l'expérience cycliste, en ouvrant de nouvelles possibilités dans les domaines du divertissement, de l'éducation et de la thérapie.
19 800,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3
1015508
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
5 173,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Groupe TYT Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0041
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 085,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
Sun Transportation Systems - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0054
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 725,00 $
29 janv. 2024
organisme à but lucratif
South West Bulk Express Inc - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0076
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
989 594,31 $
29 janv. 2024
gouvernement
Pond Inlet - Projet FBCS
34907707
Cette contribution vise à fournir du financement pour d’élaborer et de mettre en œuvre des activités portant sur la prévention et l’intervention relative à la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans le but d’accroître la sensibilisation des personnes à risque de la collectivité.
900 000,00 $
29 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008365
PC0008365
Mettre au point des services de technologies de pointe pour les PME de fabrication et de transformation dans les Prairies
1 100 000,00 $
29 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008365
PC0008365
Mettre au point des services de technologies de pointe pour les PME de fabrication et de transformation dans les Prairies
299 633,00 $
28 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet d’intendance territoriale de la Première nation Ts’kw’aylaxw