Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
26 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet touristique de la rive nord du lac Supérieur Phase 2
GC-2211
La contribution supporte Superior Country à faciliter l'amélioration de la communication, de l'éducation et de l'investissement dans le développement d'actifs et de produits touristiques et la commercialisation de produits et d'expériences dans le but de développer une économie touristique durable sur la rive nord du lac Supérieur.
5 000,00 $
26 janv. 2024
Coldsnap - The Prince George Winter Music Festival
1354945
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
42 000,00 $
26 janv. 2024
Coldsnap - The Prince George Winter Music Festival
1354945
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
4 302 011,70 $
26 janv. 2024
gouvernement
Renforcer les capacités d'application de la loi au Nouveau-Brunswick pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada
Ce projet vise à protéger la sécurité publique sur les routes du Canada en dotant les forces de l'ordre de la formation, des outils et de la technologie nécessaires à l'application des législations nouvelles et existantes en matière de conduite sous l'influence de drogues, et à dissuader les conducteurs par la recherche, la sensibilisation du public et l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
15 696,00 $
26 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Ukrainian-Canadian Cultural Society of Vancouver Island, B.C.
35937282
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des lumières extérieures, des clôtures et des barrières.
26 988,00 $
26 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Ukrainian-Canadian Cultural Society of Vancouver Island, B.C.
36654445
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des lumières extérieures, des clôtures et des barrières.
1 166 000,00 $
26 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007170
PC0007170
Fournir des services de développement des affaires à des entreprises de production agricole
224 431,00 $
26 janv. 2024
Wanuskewin Galleries Lighting
1364690
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
3 230,63 $
26 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
MEMO29
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
15 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique