Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
96 000,00 $
26 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Reconstitution des séries chronologiques Landsat jusqu’en 1972 pour déterminer les données de référence du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature
160 720,00 $
26 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme nord-américain de surveillance des chauves-souris en Colombie-Britannique
316 613,00 $
26 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
132 897,36 $
26 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise à Gaza - réponse d'urgence et fournitures de secours – SCCR 2023
7456259 P013898001
Janvier 2024 - Les hostilités entre le Hamas et Israël ont éclaté le 7 octobre 2023, entraînant une violence d'une ampleur inégalée au cours de la dernière décennie. La crise humanitaire actuelle est liée à la politique d'occupation israélienne de longue date, au bouclage de la bande de Gaza imposé par Israël et l'Égypte, et aux hostilités récurrentes entre les forces israéliennes et les membres du Hamas et d'autres groupes armés non étatiques dans la bande de Gaza. En réponse aux besoins humanitaires croissants, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge fournit une aide humanitaire d'urgence dans la bande de Gaza.
Avec le soutien de GAC, la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR) envoie des fournitures d'urgence sollicitées pour soutenir les opérations de secours dans la bande de Gaza. Ces fournitures comprennent des couvertures et des kits d'hygiène pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes les plus vulnérables touchées par la crise.
37 500,00 $
26 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Aéro Montréal 2023
7456358 P014012001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
33 000,00 $
26 janv. 2024
organisme à but lucratif
CanExport Investissements des communautés – Promotion Saguenay Inc. 2023
7456365 P014013001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
70 550,00 $
26 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Sherbrooke Innopole 2023
7456382 P014011001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
5 000,00 $
26 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.
5 000,00 $
26 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.
5 000,00 $
26 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.