Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 000,00 $
26 janv. 2024
organisme à but lucratif
CanExport Investissements des communautés – Promotion Saguenay Inc. 2023
7456365 P014013001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
70 550,00 $
26 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Sherbrooke Innopole 2023
7456382 P014011001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
600 000,00 $
26 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l’information spatiale et sur la connectivité pour l’habitat du Tétras des armoises et d’autres espèces des prairies
20 000,00 $
26 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Analyse par l’information culturelle Inuvik de la vidéographie du littoral dans la mer de Beaufort
80 000,00 $
26 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation efficace des prairies grâce à la compréhension des facteurs socioéconomiques à l’origine des déclins
19 000,00 $
26 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation des Autochtones sur la proposition de règlement relatif à l’électricité propre
96 000,00 $
26 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Reconstitution des séries chronologiques Landsat jusqu’en 1972 pour déterminer les données de référence du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature
160 720,00 $
26 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme nord-américain de surveillance des chauves-souris en Colombie-Britannique
441 210,00 $
26 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
444 400,00 $
26 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.