Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 999,40 $
24 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
24 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
16 169 821,00 $
24 janv. 2024
Nouvelle école secondaire et centre de ressources de la nation crie de Beaver Lake
Nouvelle installation d'éducation autochtone dans la bande no 460 de la nation crie de Beaver Lake, en Alberta, pour accueillir une école secondaire de la 10e à la 12e année, ainsi que pour soutenir les programmes d'éducation des adultes et fournir un espace réservé aux aînés et aux mentors, une zone de ressources confortable, un foyer central et de généreuses vues sur la nature.
125 000,00 $
24 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071231
600071231
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et assurer la croissance d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de toiles innovants destinés à l'industrie du transport.
500 000,00 $
24 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071575
600071575
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la production de tiges et de tubes d'acier chromé destinés à l'industrie hydraulique et pneumatique.
1 500,00 $
24 janv. 2024
Contribution accordée à Kevin Hanna dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de l'appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
2 990,00 $
24 janv. 2024
Subvention accordée à Regroupement Vigilance Mines de l'Abitibi et du Témiscamingue dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Novador.