Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
24 janv. 2024
Subvention accordée à Long Lake #58 First Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de palladium de Marathon.
100 000,00 $
24 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Compléter les observations préliminaires du SMACS 0723 NIRISS WFSS
23JWGO2A02
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC fournit un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.
Ce projet utilisera les nouvelles observations du NIRISS F150W pour compléter les observations préliminaires (EROs) du « premier champ profond de Webb ». Les NIRISS ERO actuels sont limités aux réglages F115W et F200W uniquement, sans le filtre central F150W. Les nouvelles observations F150W permettront l’étude des amas de galaxies z = 0,39 qui n'était pas possible auparavant avec les filtres précédents.
106 000,00 $
24 janv. 2024
organisme à but lucratif
Études de cas de communautés autochtones sur le leadership en matière d’adaptation aux changements climatiques
120 000,00 $
24 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Produire conjointement des données inuites et scientifiques sur les interactions entre les oiseaux de mer, le climat et les pêcheurs afin d’identifier les zones côtières importantes d’un point de vue écologique et culturel et de soutenir la sécurité alimentaire et la réponse aux situations d’urgence des Inuits
20 000,00 $
24 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation des Chefs de l’Ontario à l’égard du droit à un environnement sain
205 000,00 $
24 janv. 2024
organisme à but lucratif
Promotion d’une gestion efficace de l’eau au Canada
80 500,00 $
24 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Analyse de l’impact des données bathymétriques sur la cartographie des plaines inondables
210 000,00 $
24 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Étude de l’élévation du panache à l’aide du modèle global environnemental multi-échelle – modélisation de la qualité de l’air et de la chimie/GEM-MACH-on-a-stick’
1 840,00 $
24 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
138 800,00 $
24 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture