Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
24 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
362 400,00 $
24 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
12 259,10 $
24 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
10 000,00 $
24 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Colloque scientifique de l’Alliance quantique Canada-France (CAFQA)
A1-15300-06-28
Soutien fourni à l’université d’Ottawa pour la réunion de l'Alliance quantique Canada-France qui vise à soutenir des meilleures collaborations entre les institutions canadiennes et françaises en sciences quantiques. Ces travaux visent à mener au développement de nouveaux produits, processus et services basés sur les technologies quantiques.
574 820,00 $
24 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
La mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
GC-2319
Cette contribution permettra à la Fort Chipewyan Métis Nation de participer à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
900 000,00 $
24 janv. 2024
organisme à but lucratif
PC0007139
PC0007139
Expansion d’une installation de bioréacteurs
140 000,00 $
24 janv. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Optimisation des coûts d’acquisition des clients
1015596
Ce projet sera une combinaison de l’optimisation du marketing entrant ainsi que de l’optimisation des étapes de l’entonnoir de vente. Le projet est conçu pour générer des prospects marketing, améliorer les taux de conversion, réduire les coûts d’acquisition des clients et réduire le taux de désabonnement.
8 087,00 $
24 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique Baitul Jannah - Phase 2
35065139
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de caméras de vidéosurveillance, un système de contrôle d'accès et une formation sur le système de caméras de vidéosurveillance et le système de contrôle d'accès nouvellement installés.
1 041 875,00 $
24 janv. 2024
gouvernement
Entente pour le projet de mise en place d'une plateforme de partage des données maritimes portuaires routières et ferroviaires du Port de Québec
164895
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports
3 809,95 $
24 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du plan de protection des océans
MEMO230
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire