Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-14 690,00 $
23 janv. 2024
organisme à but lucratif
2324-HQ-000156
2324-HQ-000156
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
43 141,00 $
23 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Installation d'un hydrophone pour l'orque résident du sud
GC-2305
Cette subvention soutientla Nation Malahat d’installer et surveiller deux hydrophones dans une partie de l’océan appartenant à leur territoire traditionnel afin d'observer et d’enregistrer les mouvements, les habitudes et les zones d'alimentation des épaulards résidents du sud de la région.
5 000,00 $
23 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Soutient linguistique et culturel pour la première Nation des Esquimalt
GC-2350
Cette micro-subvention soutient la formation linguistique de la Première Nation d’Esquimalt afin d’accroître sa capacité linguistique
3 077,00 $
23 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Réunions de mobilisation des connaissances autochtones
GC-2256
Cette subvention soutient la Première Nation Toquaht pour organiser, se déplacer et participer à des réunions pour mobiliser les connaissances Toquaht liées au projet Wild About Wolves.
4 200,00 $
23 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification d’unatelier sur la coexistence des loups
GC-2257
Cette subvention soutient la Première Nation Yuułuʔiłʔatḥ pour qu’elle puisse représenter et partager ses intérêts, connaissances et expertise dans la planification d'un atelier pour le programme Wild About Wolves.
4 200,00 $
23 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Réunions de mobilisation des connaissances autochtones
GC-2258
Cette subvention soutient la Première Nation Yuułuʔiłʔatḥ pour organiser, se déplacer et participer à des réunions pour mobiliser les connaissances Yuułuʔiłʔatḥ liées au projet Wild About Wolves.
13 821,00 $
23 janv. 2024
Controller and Hot Water Tank
1366181
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
8 861,00 $
23 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Family Service of Ottawa
35759384
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en installant une porte de sécurité et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
1 835,00 $
23 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tiferes Israel Ltd
37455416
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des fenêtres, des caméras et un système d’interphone vidéo.
1 184 900,00 $
23 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000166
2324-HQ-000166
Non Disponible