Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
222649
222649
Embaucher un expert pour améliorer les activités d’aquaculture
25 000,00 $
22 janv. 2024
gouvernement
225601
225601
Soutenir les activités touristiques pour augmenter le nombre de visiteurs dans la région
15 653,00 $
22 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
225649
225649
Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona
519 375,00 $
22 janv. 2024
225507
225507
Entreprendre une vaste campagne de marketing pour soutenir l’industrie de l’étanchéité
24 960,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
PEJ Nouvel analyste
1014209
Le projet consiste à embaucher un stagiaire pour structurer les données de l'entreprise, intégrer des outils d'analyse avancés et améliorer les décisions stratégiques et l'expérience client.
15 255,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1014493
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Projet de laboratoire d’essai
1014566
Depuis 2020, l’approvisionnement en ingrédients a connu des difficultés sans précédent. La raison en est la pandémie mondiale. Avec la fermeture des frontières, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et la difficulté à maintenir les échanges commerciaux, les fabricants de produits alimentaires ont eu du mal à répondre à la demande de nombreuses matières premières. Pour que Duinkerken Foods puisse atténuer les pénuries d’ingrédients, il est essentiel de mettre en place un laboratoire. Un laboratoire d’analyse alimentaire peut contribuer à garantir la sécurité et la qualité des ingrédients alimentaires en identifiant les contaminants et les agents pathogènes potentiels, tels que les bactéries, les virus et les toxines. Il permet également de répondre aux exigences réglementaires en identifiant et en testant des ingrédients spécifiques, des additifs et des exigences en matière d’étiquetage.
51 600,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Développement de produits et de solutions d’hygiène bucco-dentaire et de mieux-être
1014614
Le projet porte sur la recherche et le développement en vue de finaliser et de remettre sur le marché des produits d’hygiène bucco-dentaire de premier plan. L’entreprise prévoit de lever certaines incertitudes qui subsistent dans le développement final de ces produits ainsi que dans les processus de fabrication.
75 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Essais contrôlés en laboratoire d’un système aéroportuaire composite
1014718
ASL Innovations Corporation est à la tête d’un projet de recherche et développement visant à mettre au point un système d’aéroport composite qui améliorera l’accès aux régions nordiques éloignées. Cette innovation promet des avantages pour les communautés autochtones et nordiques, améliore les capacités de recherche et de sauvetage, soutient la souveraineté et la sécurité de l’Arctique et offre un meilleur accès à l’industrie minière.
21 900,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 - Flashfood
1014719
L’objectif du projet proposé est d’assister l’entreprise dans l’élaboration d’une solide stratégie de propriété intellectuelle afin de protéger ses actifs de propriété intellectuelle.