Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI phase II
1014821
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
160 500,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Capteur d’alerte de fuite — Système de surveillance de l’Internet des objets.
1014884
Ce projet vise à développer un capteur industriel IdO (Internet des objets) utilisé pour détecter les fuites actives ou passives en milieu industriel.
75 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Analyse avancée des vulnérabilités logicielles à l’aide du traitement du langage naturel
1015077
Créer un système d’intelligence artificielle (IA) pour extraire des informations détaillées sur les vulnérabilités des logiciels à partir de plusieurs référentiels et bases de données publics qui peuvent être utilisés pour associer les vulnérabilités aux composants logiciels énumérés dans les nomenclatures logicielles.
31 402,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Calgary Islamic School
37286406
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant une clôture et une barrière et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
20 961,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Anshei Yisroel
37058110
Cette contribution vise à fournir un financement de nouvelles portes extérieures.
330 000,00 $
21 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222677
222677
Élargir le développement des compétences et de soutien à l’emploi de la province
46 000,00 $
21 janv. 2024
organisme à but lucratif
Transformation numérique - Cadrage et système MES
1014504
Ce projet vise à soutenir Crestline Coach Ltd (SCIAN : 336211) dans le cadre d’un projet axé sur l’exploration de la valeur des technologies numériques pour accroître la compétitivité technologique et commerciale.
46 930,00 $
21 janv. 2024
organisme à but lucratif
PACI - Programme d’action de co-innovation internationale
1014607
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
264 695,00 $
21 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Toldos Yakov Yosef (6201 Park Avenue)
36923511
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de vidéosurveillance, un système d’accès par carte, un système d’interphone, un système d’intrusion, des fenêtres et des portes sécurisées avec mécanisme de verrouillage, un système d’éclairage extérieur et pellicules de sécurité pour les fenêtres, ainsi qu’une évaluation de la sécurité, l’élaboration de plans d’urgence et d’évacuation et la formation sur l’utilisation de l’équipement nouvellement installé.
1 000 000,00 $
20 janv. 2024
autre
2324-HQ-000113
2324-HQ-000113
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.