Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 367 000,00 $
20 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000160
2425-HQ-000160
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
381 000,00 $
20 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000167
2425-HQ-000167
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
305 696 727,00 $
20 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000032
2425-HQ-000032
D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.
-452 040,00 $
20 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000032
2425-HQ-000032
D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.
9 512 365,00 $
20 mars 2025
gouvernement
2526-HQ-000035
2526-HQ-000035
Le but de l'initiative d'accès universel aux contraceptifs et aux médicaments contre le diabète et l’accès accru aux dispositifs et fournitures pour le traitement du diabète est d'offrir une couverture universelle au premier dollar et à payeur unique en ce qui concerne les médicaments sur ordonnance et les produits connexes destinés à la contraception et au traitement du diabète et pour améliorer l'accès aux dispositifs et fournitures pour le traitement du diabète afin d'améliorer les résultats en matière de santé.
375 807,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Améliorations de VE de la Mercedes-Benz London
ZP-770
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 25 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
10 000,00 $
20 mars 2025
autre
Merlu argenté contre parcs éoliens offshore
OWPP-G13
L'objectif de ce projet est l'engagement auprès des communautés autochtones et côtières liées au développement de l'énergie éolienne offshore.
400 000,00 $
20 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité d'un système de chauffage urbain à biomasse dans la zone de bureaux de la Ville d'Inuvik
BH-OD-032
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
900 000,00 $
20 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Méthodologies autochtones pour une participation responsable dans le domaine des minéraux critiques
INRP-33
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
123 750,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Contrôle avancé des processus et études d'optimisation énergétique
G2-25-01505
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.