Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

2 367 000,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000160

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000160

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Hobbema, Alberta, CA T0C 1N0

381 000,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000167

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000167

Durée : du 20 mars 2025 au 1 janv. 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3S8

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000032

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000032

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
Location : Québec, Québec, CA G1S 2M1

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000032

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000032

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
Location : Québec, Québec, CA G1S 2M1

gouvernement

Entente :

2526-HQ-000035

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000035

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le but de l'initiative d'accès universel aux contraceptifs et aux médicaments contre le diabète et l’accès accru aux dispositifs et fournitures pour le traitement du diabète est d'offrir une couverture universelle au premier dollar et à payeur unique en ce qui concerne les médicaments sur ordonnance et les produits connexes destinés à la contraception et au traitement du diabète et pour améliorer l'accès aux dispositifs et fournitures pour le traitement du diabète afin d'améliorer les résultats en matière de santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : L’accès universel aux contraceptifs et aux médicaments contre le diabète et l’accès accru aux dispositifs et fournitures pour le traitement du diabète
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2C6

375 807,00 $

20 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de VE de la Mercedes-Benz London

Numéro de l’entente :

ZP-770

Durée : du 20 mars 2025 au 30 juin 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 25 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : LONDON, Ontario, CA N6C 4X5

10 000,00 $

20 mars 2025

autre

Entente :

Merlu argenté contre parcs éoliens offshore

Numéro de l’entente :

OWPP-G13

Durée : du 20 mars 2025 au 30 sept. 2025
Description :

L'objectif de ce projet est l'engagement auprès des communautés autochtones et côtières liées au développement de l'énergie éolienne offshore.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de pré-développement de l'énergie éolienne en mer
Location : LUNENBURG, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

400 000,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude de faisabilité d'un système de chauffage urbain à biomasse dans la zone de bureaux de la Ville d'Inuvik

Numéro de l’entente :

BH-OD-032

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Méthodologies autochtones pour une participation responsable dans le domaine des minéraux critiques

Numéro de l’entente :

INRP-33

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mai 2027
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5C 2T4

123 750,00 $

20 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôle avancé des processus et études d'optimisation énergétique

Numéro de l’entente :

G2-25-01505

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 1G1