Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088062 dossiers trouvés

5 000,00 $

19 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Tomslake, Colombie-Britannique, CA

250 000,00 $

19 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Réseau énergétique de quartier alimenté à la biomasse

Numéro de l’entente :

2324-CN-000104

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Conception d'un réseau énergétique alimenté à la biomasse destiné à chauffer plusieurs immeubles communautaires.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : DAWSON CITY, Yukon, CA Y0B 1G0

250 000,00 $

19 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Attirer de nouveaux visiteurs

Numéro de l’entente :

2324-CN-000103

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Mettre sur pied et présenter une série de programmes, d'événements, de spectacles et de partenariats axés sur le public, afin d'élargir le bassin de visiteurs de MacBride, tout en proposant de nouveaux produits et de nouvelles expériences aux visiteurs.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de croissance du tourisme
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A1A4

385 225,00 $

19 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Infrastructure pour le bétail afin de favoriser l’expansion de l'industrie agricole

Numéro de l’entente :

2324-CN-000105

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat et construction d'une infrastructure économique de petite taille et destinée à plusieurs utilisateurs, pour soutenir la croissance durable et l’expansion de l'industrie agricole du Yukon.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A2C5

-38 784,00 $

19 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Infrastructure d’élevage pour le développement de l’industrie agricole

Numéro de l’entente :

2324-CN-000105

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

La Yukon Agricultural Association procédera à l’achat et à la construction d’une infrastructure économique multiutilisateurs à petite échelle qui favorisera la croissance et l’expansion durables de l’industrie agricole du Yukon tout en aidant l’industrie à atténuer le risque de conséquences économiques graves découlant des situations d’urgence et de catastrophes pour le ou les systèmes de production alimentaire en expansion du Yukon.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A2C5

43 788,00 $

19 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : BASSIN, Québec, CA G4T 0E7

72 000,00 $

19 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A 0B3

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A 0B3 V5L 4P9

65 000,00 $

19 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A 0B3

72 000,00 $

19 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : SOINTULA, Colombie-Britannique, CA V0N 3E0