Subventions et contributions gouvernementales

Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088148 dossiers trouvés

15 000,00 $

19 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-HUBERT, Québec, CA J3Y5T6
Entente :

Projet de transformation de refuges axé sur le logement

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Calgary, Ville de, Alberta, CA
Entente :

Achat de véhicules pour un service sur demande, porte-à-porte et accessible en fauteuil roulant pour les résidents du comté de Shelburne (Nouvelle-Écosse)

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat de 4 véhicules (1 électrique, 2 hybrides et 1 à essence) pour étendre les services de transport de la Sou'West Transit Association (services sur réservation, porte-à-porte et accessibles aux fauteuils roulants) dans le comté de Shelburne, en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Barrington, municipalité rurale de; Shelburne, municipalité urbaine de, Nouvelle-Écosse, CA

11 910,00 $

19 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1015007

Durée : du 19 janv. 2024 au 29 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 2V6

200 000,00 $

19 janv. 2024
Entente :

Programme de soutien après la peine 2023-2024

Numéro de l’entente :

12958537

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E0L4
Entente :

Programme de soutien après la peine 2023-2024

Numéro de l’entente :

13040679

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X1T8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UNFPA – assistance humanitaire en matière de santé sexuelle et reproductive en Afrique subsaharienne

Numéro de l’entente :

7455901 P013896001

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Décembre 2023 - Lors des conflits, des catastrophes naturelles et d'autres situations d'urgence complexes, les besoins en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) ne doivent pas être négligés. Il est essentiel d'assurer la continuité des interventions vitales liées aux services de santé sexuelle et reproductive, à la protection contre la violence sexuelle et sexiste et à la réponse à cette violence.

Avec le soutien d'Affaires Mondiales Canada, le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) fournit des services de santé sexuelle et reproductive et de protection dans 13 pays d'Afrique subsaharienne par l'intermédiaire du vaste réseau d'organisations communautaires et locales de ses membres. Le FNUAP et ses partenaires fournissent des services complets de réponse à la violence sexuelle et sexiste, renforcent la capacité locale à les fournir et sensibilisent aux questions et services de santé clés dans les contextes humanitaires.

Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des soins obsté

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : NEW YORK, US 10158

1 788 185,82 $

19 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Numéro de l’entente :

7456075 P005024006

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

La contribution annuelle du Canada pour le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

1 100 000,00 $

19 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

AMÉLIORER LA SURVEILLANCE, LA RÉPONSE ET L'ÉVALUATION DES DÉVERSEMENTS D'HUILE GRÂCE À UN SYSTÈME INTÉGRÉ DE VÉHICULES MARINS AUTONOMES, DE CAPTEURS D'HUILE IN SITU ET DE MODÈLES

Numéro de l’entente :

DALHOUS-MPRI

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de recherche multipartenaires - Plan de protection des océans
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

150 000,00 $

19 janv. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Centre de coopération régionale de l’AIE à Singapour

Numéro de l’entente :

GC-130421S

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

L'objectif de cet accord est de soutenir les opérations d'un centre de coopération régionale de l'AIE à Singapour, en coordination avec le CETP de l'AIE, afin d'obtenir un engagement et une influence accrus en Asie du Sud-Est, de tirer parti des avantages régionaux pour renforcer la collaboration et de mieux connecter les membres de l'AIE aux pays dans la région.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739