Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
669 776,00 $
19 janv. 2024
Projet de transformation de refuges axé sur le logement
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
453 915,00 $
19 janv. 2024
Achat de véhicules pour un service sur demande, porte-à-porte et accessible en fauteuil roulant pour les résidents du comté de Shelburne (Nouvelle-Écosse)
Achat de 4 véhicules (1 électrique, 2 hybrides et 1 à essence) pour étendre les services de transport de la Sou'West Transit Association (services sur réservation, porte-à-porte et accessibles aux fauteuils roulants) dans le comté de Shelburne, en Nouvelle-Écosse.
11 910,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI — N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1015007
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
200 000,00 $
19 janv. 2024
Programme de soutien après la peine 2023-2024
12958537
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
133 043,00 $
19 janv. 2024
Programme de soutien après la peine 2023-2024
13040679
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
10 000 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UNFPA – assistance humanitaire en matière de santé sexuelle et reproductive en Afrique subsaharienne
7455901 P013896001
Décembre 2023 - Lors des conflits, des catastrophes naturelles et d'autres situations d'urgence complexes, les besoins en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) ne doivent pas être négligés. Il est essentiel d'assurer la continuité des interventions vitales liées aux services de santé sexuelle et reproductive, à la protection contre la violence sexuelle et sexiste et à la réponse à cette violence.
Avec le soutien d'Affaires Mondiales Canada, le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) fournit des services de santé sexuelle et reproductive et de protection dans 13 pays d'Afrique subsaharienne par l'intermédiaire du vaste réseau d'organisations communautaires et locales de ses membres. Le FNUAP et ses partenaires fournissent des services complets de réponse à la violence sexuelle et sexiste, renforcent la capacité locale à les fournir et sensibilisent aux questions et services de santé clés dans les contextes humanitaires.
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des soins obsté
1 788 185,82 $
19 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
7456075 P005024006
La contribution annuelle du Canada pour le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
1 100 000,00 $
19 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
AMÉLIORER LA SURVEILLANCE, LA RÉPONSE ET L'ÉVALUATION DES DÉVERSEMENTS D'HUILE GRÂCE À UN SYSTÈME INTÉGRÉ DE VÉHICULES MARINS AUTONOMES, DE CAPTEURS D'HUILE IN SITU ET DE MODÈLES
DALHOUS-MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
150 000,00 $
19 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Centre de coopération régionale de l’AIE à Singapour
GC-130421S
L'objectif de cet accord est de soutenir les opérations d'un centre de coopération régionale de l'AIE à Singapour, en coordination avec le CETP de l'AIE, afin d'obtenir un engagement et une influence accrus en Asie du Sud-Est, de tirer parti des avantages régionaux pour renforcer la collaboration et de mieux connecter les membres de l'AIE aux pays dans la région.