Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 500,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Doctorat
11020232024Q23540
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
6 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020232024Q217
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
13 530,00 $
1 sept. 2023
Presentation Series (PS)
1357401
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
100 000,00 $
1 sept. 2023
Promotion et mise en valeur des livres numériques accessibles au Canada. En concertation avec les acteurs francophones
1357415
Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
10 000,00 $
1 sept. 2023
Truth & Reconciliation Awareness
1359585
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 sept. 2023
National Day for Truth and Reconciliation
1359587
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 sept. 2023
2nd Annual L'eyel with Culture - Commemorating the National Day for Truth and Reconciliation at the Carnegie Community Centre
1359614
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 sept. 2023
Minogi'aawaso (raise children in a goodway)
1359624
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 sept. 2023
Commemorate Ile-a-la Crosse Residential School Survivors
1359629
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 sept. 2023
National Day of Truth and Reconciliation at Science North
1359641
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada