Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
362 280,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investir dans les mesures d'urgence dans les TNO
23477
Le 5 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il se joindrait au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour égaler les dons recueillis par United Way of the Northwest Territories (UWNWT) dans le cadre de la campagne du Fonds d'intervention d'urgence des Territoires du Nord-Ouest (NWT Emergency Response Fund). L'UWNWT redistribuera les fonds aux organisations communautaires, aux organismes de bienfaisance et aux gouvernements des Premières nations pour soutenir leurs efforts d'intervention d'urgence et de rétablissement. En accordant des fonds pour aider à soulager les incendies de forêt, les personnes touchées par ces urgences recevront un soutien immédiat.
3 238 762,00 $
1 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Réseau des Praticien(ne)s Canadien(ne)s pour la Prévention de la Radicalisation et de l’Extrémisme Violents (RPC-PREV)
4655068
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettra en œuvre des activités de recherche, d’évaluation, de consultation, de formation, de renforcement des capacités, de réseautage et de partage d’informations.
47 200,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Application de l'ACS+ : boîte à outils en ligne pour la préparation aux situations d'urgence au niveau municipal
23226
Ce projet de connaissance, une collaboration entre le Réseau municipal canadien en prévention de la criminalité (RMCPC) et la Fondation canadienne des femmes (FCF), va renforcer la formation et les compétences en analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au niveau municipal. Utiliser l'expertise de la FCF en matière d'égalité des sexes et des connexions du RMCPC avec les gouvernements locaux, le projet développera une trousse d'outils en ligne pour appliquer l'ACS+ aux évaluations des dangers et des risques ainsi des plans de gestion des urgences. La FCF supervisera la recherche et la rédaction de la trousse, tandis que le RCMPC facilitera sa préparation et sa diffusion par le biais d'ateliers, de séances d'information et de réseaux bien établis.
2 547 660,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investir dans les interventions d'urgence dans les TNO
23477
L'objectif de ce projet est de soutenir ''United Way of Northwest Territories'' pour répondre et soutenir les communautés touchées dans les Territoires du Nord-Ouest par les incendies de forêt qui se sont produits en 2024. En outre, ''United Way of Northwest Territories'' améliorera son infrastructure interne afin d'accroître son efficacité dans les services liés aux incendies de forêt de 2024.
90 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
115 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
100 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du CRSH
Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.
120 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du CRSH
Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.
115 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
115 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.