Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un prototype de biopesticide à base d’acide ribonucléique (ARN) - étude de preuve de concept

Numéro de l’entente :

1027472

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 août 2025
Description :

Ce projet de preuve de concept vise à développer un prototype de biopesticide à base d’ARN pour lutter contre les infections par le viroïde latent du houblon (HLVd) dans les cultures à haute valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1M2

50 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024-2025 – Plan d’action pour la co-innovation internationale : Expansion de la gestion des installations à Singapour et en Asie du Sud-Est

Numéro de l’entente :

1027473

Durée : du 1 févr. 2025 au 23 juin 2025
Description :

Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) : TEKTELIC, un leader mondial des solutions IdO sans fil, lance un plan d’action de collaboration internationale (PACI) avec le PARI CNRC afin d’étendre sa présence à Singapour et en Asie du Sud-Est. Ce projet vise à introduire les solutions de gestion intelligente des bâtiments et des installations de TEKTELIC pour répondre à la demande régionale de technologies IdO qui améliorent l’efficacité opérationnelle et réduisent les coûts. L’initiative consiste à identifier et à établir des partenariats avec des distributeurs régionaux, des revendeurs à valeur ajoutée et des partenaires de co-innovation, à participer à des missions commerciales et à assister à des salons professionnels tels que Asia Tech X. Le projet vise à stimuler la croissance des ventes, à créer des emplois et à renforcer la présence du Canada sur le marché mondial de l’IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8X2

74 107,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour le développement d’un logiciel basé sur l’IA et les SMS

Numéro de l’entente :

1027547

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet, notre équipe de quatre personnes développera une version améliorée de notre logiciel SMS basé sur l’IA, Robin, qui permet aux clients de configurer des numéros de téléphone pour répondre automatiquement aux questions entrantes sur lesquelles l’IA a été formée. Les améliorations porteront sur la précision des messages, les temps de réponse, l’efficacité opérationnelle, le développement de modèles linguistiques internes et la connaissance générale du domaine de l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

82 780,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Module d’accueil et de gestion de BuildBase

Numéro de l’entente :

1027557

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

BuildBase fournit un outil PRE complet pour aider les constructeurs de maisons à gérer leur entreprise. L’objectif du projet est de développer des fonctionnalités complètes d’autogestion et d’accueil et intégration pour BuildBase, permettant aux utilisateurs de gérer leurs comptes de manière indépendante, y compris l’accueil et l’intégration des fournisseurs et du personnel. L’idée est de créer un panneau d’administration qui permet aux constructeurs de s’intégrer eux-mêmes à la plateforme à l’aide d’interfaces Web claires. L’idée est également de permettre aux constructeurs de gérer les capacités de BuildBase accessibles à leurs intervenants via une interface Web simple.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 1W8

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Optimisation de la charge/décharge des cellules solaires

Numéro de l’entente :

1027592

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

L’usine de traitement d’eau potable EL Smith à Edmonton, en Alberta, a été équipée d’un grand panneau solaire et d’un banc de batteries pour réduire la consommation d’énergie non renouvelable et augmenter la stabilité du réseau électrique. Cela nécessite un logiciel intelligent pour gérer le moment où les batteries doivent être chargées, celui où l’énergie solaire et celle des batteries doivent être fournies à l’usine d’eau et celui où l’excédent d’énergie doit être fourni au réseau. De nombreux facteurs rendent difficile le contrôle manuel des opérations par les opérateurs humains, notamment : les arrêts et les démarrages de l’usine, le prix actuel de l’électricité, la demande et la stabilité du réseau, la demande en eau potable et, bien sûr, la météo. L’objectif de ce projet est de construire un contrôleur basé sur l’apprentissage automatique pour optimiser ce processus complexe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 0M4

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Recherche et essais pilotes d’un débitmètre multiphasique basé sur l’IA

Numéro de l’entente :

1027614

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Développement du débitmètre intelligent, une technologie basée sur l’IA qui optimise la mesure du débit dans la production de pétrole et de gaz. Le projet se concentre sur l’avancement du développement du produit, la validation des performances par des essais pilotes et la préparation de la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2C9

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Développement de la 5e génération

Numéro de l’entente :

1027717

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA améliorée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3W4

25 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1027721

Durée : du 1 févr. 2025 au 28 juin 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5N6

3 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025

Numéro de l’entente :

1027783

Durée : du 1 févr. 2025 au 14 avr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2B2

316 140,00 $

1 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Inspection automatisée des chantiers de construction par la robotique aux fins d’assurance de la qualité

Numéro de l’entente :

1027810

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’idée consiste à automatiser l’assurance et le contrôle de la qualité (AQ/CQ) avec des robots autonomes. Plus précisément, on élaborera des algorithmes qui permettront à des robots de parcourir de façon autonome un chantier en évitant la main-d’œuvre en vue de recueillir des données avec une caméra et un LiDAR. Par la suite, ces informations seront comparées à celles obtenues par modélisation 3D des données du bâtiment de manière à établir les écarts entre la configuration théorique et la configuration réelle et à identifier les erreurs. Enfin, les algorithmes seront intégrés à des logiciels puis on en effectuera la démonstration en laboratoire avec des robots terrestres et aériens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3