Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 500,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
Programme de recharge VÉ Indigo (ZP-528)
ZP-528
The purpose of this agreement is to increase awareness, availability and use of lower carbon vehicles and fuels in Canada by supporting the installation of 20 electric vehicle chargers in Ontario and Quebec
99 500,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
Programme de recharge VÉ Indigo (ZP-537)
ZP-537
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
99 500,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
Programme de recharge VÉ Indigo (ZP-538)
ZP-538
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique et Ontario.
5 000 000,00 $
18 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Centre de modernisation du réseau
EIP-22-009
Ce projet est surtout associé au développement d'un outil de modélisation.
2 000 000,00 $
18 janv. 2024
autre
RTO7 EV Charging Infrastructure Development
TP-217
Le but de cet accord est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules et de carburants à faible teneur en carbone au Canada en appuyant l'installation de 200 bornes de recharge de niveau 2 et de niveau 3 dans les lieux publics, sur rue, dans les immeubles résidentiels à logements multiples, sur les lieux de travail. et les flottes de véhicules légers en Ontario.
660 000,00 $
18 janv. 2024
organisme à but lucratif
VANCOUVER ISLAND FERRY COMPANY – PROJET DE CONNECTIVITÉ DE STATIONNEMENT POUR VEHICULE ELECTRIQUE
ZP-488
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 78 bornes de recharge pour véhicules électrique en British-Columbia.
25 000,00 $
18 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Atelier: Le leadership mondial du Canada en fermeture de mines
GC-130434S
Ce projet encouragera et accélérera la diffusion d'informations sur les pratiques et politiques minières intelligentes, durables et responsables, en mettant l'accent sur la fermeture appropriée des sites miniers. Ce projet contribuera également à soutenir le renforcement des capacités en Afrique en présentant les meilleures pratiques canadiennes en matière de fermeture de mines et en mettant en vedette des présentateurs possédant une expertise dans le régime politique et règlementaire du Canada ainsi que dans les principales directives et normes internationales.
100 000,00 $
18 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
ZP-416
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
100 000,00 $
18 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
ZP-416
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
217 357,00 $
18 janv. 2024
autre
2324-HQ-000155
2324-HQ-000155
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)