Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
978 945,00 $
16 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225047
225047
Entreprendre des études de préparation des sites pour établir un carrefour vert industriel
1 995 195,00 $
16 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225047
225047
Entreprendre études de prép. de sites pour créer un carrefour industriel d’énergie verte
38 000,00 $
16 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Servicio Paz y Justicia Paraguay
CFLI-2023-BAIRS-PY-0006
Campagne de valorisation du travail non rémunéré des femmes paraguayennes
13 997,70 $
16 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Global to Local NGO
CFLI-2023-MOSCO-AM-0008
Donner aux éducateurs les moyens d’agir en faveur de la justice sociale grâce à des séances de formation et des conférences éducatives à Gyumri, dans la région de Shirak, en Arménie.
10 000,00 $
16 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
FY23/24 ISCF-124.1–STREAM 2–BILL C-21 DISCUSSION P
9100013177
Ce financement a pour objectif d’aider la Fédération des Métis du Manitoba à participer au dialogue public entourant les changements proposés à la LSRN par le projet de loi C-21 en procédant à un examen du document.
4 830 671,00 $
16 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
49 330,00 $
16 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Menaces quantiques et programme pour les femmes, la paix et la sécurité
Le financement soutiendra un projet de recherche sur les implications sexospécifiques de l’environnement de sécurité quantique en évolution rapide.
49 883,00 $
16 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Le changement climatique comme multiplicateur de menace pour les technologies émergentes
Le financement soutiendra la recherche sur l’intersection du changement climatique et des technologies émergentes, explorant comment les effets du changement climatique servent de multiplicateur de menace pour les cyberattaques.
110 000,00 $
16 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution du Canada au groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la conservation de la faune et de la flore arctique
2 935 856,00 $
16 janv. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables