Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515429
515429
Le renouvellement du financement opérationnel quinquennal à l'appui de la planification communautaire stratégique, services de conseils et d'information aux entreprises, accès au capital et projets et initiatives communautaires.
450 000,00 $
1 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
515417
515417
Faciliter le transfert d'innovations réussies sur le marché, en travaillant avec des entreprises en démarrage et des entreprises établies pour commercialiser de nouveaux matériaux et technologies de construction.
67 200,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
515414
515414
Développement de fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle pour faire progresser le développement et la commercialisation des produits.
88 083,00 $
1 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
515390
515390
Établir le premier centre du patrimoine métis de l’Ontario à Sault Ste. Marie grâce à des expositions interactives destinées aux visiteurs afin d’accroître les dépenses liées au tourisme culturel.
607 054,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
820119
820119
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 372 foyers situés dans 1 communauté dans le région de Salmon Beach, en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.
141 822,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
820125
820125
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 69 foyers situés dans 2 communautés dans les régions de Martin Valley et Ocean Falls en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.
174 787,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
820136
820136
Projet à large bande qui améliorera l'accès à Internet haute vitesse à 45 foyers situés dans 1 communauté dans le région de Kingcome (Dzawada'enuxw First Nation) en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.
784 655,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
515420
515420
Développer et accroître l'efficacité d'une entreprise communautaire autochtone d'approvisionnement minier et forestier.
96 805,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
820098
820098
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 38 foyers situés dans une communauté dans la région de Oona River en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.
88 839,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
820111
820111
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 43 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Toquaht (Macoah 1) en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.