Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

2 600 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

000022959

Numéro de l’entente :

000022959

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mettre au point un véhicule aérien sans pilote à voilure fixe électrique - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Redcliff, Alberta, CA T0J 2P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Épanouissement du leadership jeunesse LGBTQIA2+ au Québec

Numéro de l’entente :

SO230233

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 27 mois, Coalition des groupes jeunesse LGBTQ+ renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il traitera de l’amélioration de la pérennité et du bon fonctionnement des organismes jeunesse et 2ELGBTQI+, de la conservation des savoirs dans les réseaux 2ELGBTQI+, des différentes barrières systémiques aux positions de leadership existant dans les communautés, ainsi que des obstacles rencontrés par les personnes les plus marginalisées lorsqu’elles occupent des positions de pouvoir. Le projet comprendra des consultations auprès de divers leaders des milieux jeunesse et 2ELGBTQI+, l’élaboration et la distribution auprès des membres de guides RH et de transferts des connaissances pour l'inclusion de la diversité jeunesse 2ELGBTQI+, l’élaboration d’outils permettant la pérennité de l’organisme et de ses membres telle que des cliniques de rédaction de demande de subvention et un plan stratégique de financement et finalement la tenue Congrès pour présenter les guides et les résultats à l'interne de l'organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montreal, Québec, CA H2L 3L4

232 080,00 $

2 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Garantir le rayonnement des communautés LGBTQ+ afro

Numéro de l’entente :

SO230144

Durée : du 2 janv. 2024 au 30 janv. 2026
Description :

Grâce à ce projet de 25 mois, La Fondation Massimadi renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il permettra de faire rayonner la communauté 2ELGBTQI+ afro descendante par l’inclusivité, l’accessibilité et la représentativité au sein des paysages culturels québécois. Le projet comprendra l’amélioration et le renforcement de la gestion financière de l’organisme, le processus d’enregistrement de l’organisme comme organisme de bienfaisance et le développement d’un plan de communication, ainsi que la refonte du site internet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3X2

523 365,00 $

2 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Solidifier nos fondations : accroître la portée et la viabilité de JusticeTrans

Numéro de l’entente :

SO230093

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 27 mois, JusticeTrans renforcera sa capacité organisationnelle et ses rapports avec les groupes de la communauté 2ELGBTQI+, bispirituelle, trans, non binaire et de la diversité de genre. Pour ce faire, l’organisme consultera des personnes aînées autochtones pour l’examen et la mise à jour de ses politiques, à l’aide de cadres de référence qui prennent en compte la décolonisation, la communauté 2ELGBTQI+, la réduction des risques, les traumatismes, la justice pour les personnes en situation de handicap et l’ACS+. Ceci permettra la création de pratiques et de procédures inclusives et alignées avec les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Au cours du projet, JusticeTrans se servira d’une matrice des compétences pour mesurer la performance de son conseil d’administration, et mettra en place un processus uniformisé d’intégration, un cadre de responsabilisation, un guide des politiques ainsi qu’un guide de recrutement et de maintien en poste.

En s’appuyant sur son plan stratégique en cours, JusticeTrans élaborera un plan de santé financière afin d’assurer sa viabilité organisationnelle. L’organisme mettra aussi en place des outils de communication, un plan d’éducation et de sensibilisation et de nouvelles pratiques de sécurité de l’information pour se protéger ainsi que ses membres de la montée des mouvements haineux et l’adoption des lois anti-trans et anti-2ELGBTQI+. Une formation légale et des ateliers juridiques seront offerts aux membres du personnel pour approfondir leur connaissance des lois et des règlements en général.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M4K 2G6

45 200,00 $

2 janv. 2024
Description :

Opdza dip K'o'olt (Nous nous souviendrons d’eux)

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Prince Rupert , Colombie-Britannique, CA

310 000,00 $

1 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

515006

Numéro de l’entente :

515006

Durée : du 1 janv. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Étude de préfaisabilité concernant le plan directeur de développement de la souveraineté alimentaire pour le GCT3.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : KENORA, Ontario, CA P9N 0A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515011

Numéro de l’entente :

515011

Durée : du 1 janv. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Youth entrepreneurship training.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : KAPUSKASING, Ontario, CA P5N 2Y1

300 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514819

Numéro de l’entente :

514819

Durée : du 1 janv. 2024 au 1 juil. 2028
Description :

Agent de développement économique pour les PAC.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : KENORA, Ontario, CA P9N 3X4

14 556 000 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

515482

Numéro de l’entente :

515482

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2032
Description :

Assurer un meilleur accès à la production de cellules et de modules de batteries au Canada afin de demeurer compétitif à l?échelle mondiale dans la production de batteries pour véhicules électriques

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fabricants de batteries pour véhicules électriques
Location : Toronto, Ontario, CA M5L1B9

485 050,00 $

1 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817195

Numéro de l’entente :

817195

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  152 ménages situés dans 4 collectivités dans la région au sud de la municipalé de West Perth, dans la Province de l'Ontario, utilisant les technologies de fibre et du fibre de dernier kilomètre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Kirkton, Ontario, CA N0K1K0