Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 600 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
000022959
000022959
Mettre au point un véhicule aérien sans pilote à voilure fixe électrique - budget de 2021
352 256,00 $
2 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Épanouissement du leadership jeunesse LGBTQIA2+ au Québec
SO230233
Grâce à ce projet de 27 mois, Coalition des groupes jeunesse LGBTQ+ renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il traitera de l’amélioration de la pérennité et du bon fonctionnement des organismes jeunesse et 2ELGBTQI+, de la conservation des savoirs dans les réseaux 2ELGBTQI+, des différentes barrières systémiques aux positions de leadership existant dans les communautés, ainsi que des obstacles rencontrés par les personnes les plus marginalisées lorsqu’elles occupent des positions de pouvoir. Le projet comprendra des consultations auprès de divers leaders des milieux jeunesse et 2ELGBTQI+, l’élaboration et la distribution auprès des membres de guides RH et de transferts des connaissances pour l'inclusion de la diversité jeunesse 2ELGBTQI+, l’élaboration d’outils permettant la pérennité de l’organisme et de ses membres telle que des cliniques de rédaction de demande de subvention et un plan stratégique de financement et finalement la tenue Congrès pour présenter les guides et les résultats à l'interne de l'organisme.
232 080,00 $
2 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Garantir le rayonnement des communautés LGBTQ+ afro
SO230144
Grâce à ce projet de 25 mois, La Fondation Massimadi renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il permettra de faire rayonner la communauté 2ELGBTQI+ afro descendante par l’inclusivité, l’accessibilité et la représentativité au sein des paysages culturels québécois. Le projet comprendra l’amélioration et le renforcement de la gestion financière de l’organisme, le processus d’enregistrement de l’organisme comme organisme de bienfaisance et le développement d’un plan de communication, ainsi que la refonte du site internet.
523 365,00 $
2 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solidifier nos fondations : accroître la portée et la viabilité de JusticeTrans
SO230093
Grâce à ce projet de 27 mois, JusticeTrans renforcera sa capacité organisationnelle et ses rapports avec les groupes de la communauté 2ELGBTQI+, bispirituelle, trans, non binaire et de la diversité de genre. Pour ce faire, l’organisme consultera des personnes aînées autochtones pour l’examen et la mise à jour de ses politiques, à l’aide de cadres de référence qui prennent en compte la décolonisation, la communauté 2ELGBTQI+, la réduction des risques, les traumatismes, la justice pour les personnes en situation de handicap et l’ACS+. Ceci permettra la création de pratiques et de procédures inclusives et alignées avec les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Au cours du projet, JusticeTrans se servira d’une matrice des compétences pour mesurer la performance de son conseil d’administration, et mettra en place un processus uniformisé d’intégration, un cadre de responsabilisation, un guide des politiques ainsi qu’un guide de recrutement et de maintien en poste.
En s’appuyant sur son plan stratégique en cours, JusticeTrans élaborera un plan de santé financière afin d’assurer sa viabilité organisationnelle. L’organisme mettra aussi en place des outils de communication, un plan d’éducation et de sensibilisation et de nouvelles pratiques de sécurité de l’information pour se protéger ainsi que ses membres de la montée des mouvements haineux et l’adoption des lois anti-trans et anti-2ELGBTQI+. Une formation légale et des ateliers juridiques seront offerts aux membres du personnel pour approfondir leur connaissance des lois et des règlements en général.
45 200,00 $
2 janv. 2024
Opdza dip K'o'olt (Nous nous souviendrons d’eux)
310 000,00 $
1 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
515006
515006
Étude de préfaisabilité concernant le plan directeur de développement de la souveraineté alimentaire pour le GCT3.
129 100,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515011
515011
Youth entrepreneurship training.
300 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514819
514819
Agent de développement économique pour les PAC.
14 556 000 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
515482
515482
Assurer un meilleur accès à la production de cellules et de modules de batteries au Canada afin de demeurer compétitif à l?échelle mondiale dans la production de batteries pour véhicules électriques
485 050,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817195
817195
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 152 ménages situés dans 4 collectivités dans la région au sud de la municipalé de West Perth, dans la Province de l'Ontario, utilisant les technologies de fibre et du fibre de dernier kilomètre.