Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174808
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
1 500,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174798
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
1 500,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174875
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
1 500,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174829
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
500,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix - Entretiens de l'IDSEA
175614
L’objectif de ce concours est de mettre en valeur la recherche et les idées mises de l’avant dans le mandat de l’IDSEA en vue d’améliorer l’application des connaissances et d’aider à démontrer l’impact que les données probantes ont ou peuvent avoir en santé génésique et en santé des familles, des enfants et des jeunes au Canada.
400 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse d’impact sur le système de santé pour CDC intégrés-Santé des Autochtones
174998
Cette bourse à l’intention des CDC intégrés vise à faire progresser les objectifs généraux du Programme de BISS. La présente possibilité de financement vise en particulier à :
- soutenir les CDC dans le développement de leur rôle et de leur programme de recherche intégrée qui font progresser les méthodes de recherche intégrée, renforcent les capacités de recherche au sein des organismes du système de santé, encadrent les nouveaux chercheurs et produisent des solutions factuelles aux enjeux prioritaires des organismes du système de santé;
- contribuer à la création d’un noyau solide de chercheurs intégrés à la grandeur du pays, qui puissent jouer un rôle dans l’amélioration du système de santé permettant d’atteindre les quatre objectifs et l’équité en santé;
- aider une cohorte diversifiée de chercheurs intégrés à définir leur cheminement de carrière au sein du système de santé canadien.
6 250,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Cœur et AVC bourses de fonctionnement pour les chercheurs autochtones - Maîtrise
175900
Les Cœur et AVC bourses de fonctionnement pour les chercheurs autochtones visent à promouvoir la croissance stratégique des sciences de la santé cardiaque et cérébrale auprès des communautés autochtones en aidant les étudiants autochtones à poursuivre leurs études aux cycles supérieurs
17 500,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
172306
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
2 000 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. de fonctionnement : Plateforme de mobilisation des Autochtones de l’ICRAS
175912
Cette possibilité de financement vise l’établissement de fondations pour la recherche dirigée par des Autochtones sur la consommation de substances psychoactives par la création et la mise en œuvre d’une plateforme de mobilisation des Autochtones pour l’Initiative canadienne de recherche sur l’abus de substances (ICRAS) afin d’atteindre les objectifs suivants :
• Accroître la portée et l’impact des efforts de l’ICRAS pour mobiliser les Premières Nations, les Inuits et les Métis, y compris les Autochtones en milieu urbain, partout au Canada, et agir comme intermédiaire entre les pôles régionaux, le réseau de l’ICRAS et les communautés autochtones;
• Guider, soutenir et codiriger les activités pertinentes du centre de coordination et des pôles régionaux de l’ICRAS;
• Se faire le champion de la recherche dirigée par des Autochtones sur la consommation de substances psychoactives afin de garantir que les Premières Nations, les Inuits et les Métis, y compris les Autochtones en milieu urbain, puissent participer aux travaux à titre de partenaires et les diriger dans un cadre significatif et culturellement sécurisant ancré dans les systèmes de connaissances, les priorités et les valeurs autochtones.
174 570,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Essais cliniques novateurs (ECN) de la SRAP
174649
L’objectif de la possibilité de financement est d’offrir des fonds de démarrage aux fins suivantes :
• nouer des relations entre les chercheurs, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les professionnels de la santé et d’autres personnes dans l’optique de mettre au point des ECN inclusifs, équitables et culturellement sécurisants;
• tirer parti des collaborations en recherche visant à établir les priorités des ECN;
• mettre au point des méthodes nouvelles et transformatrices, qui sont pertinentes pour les ECN et qui sont susceptibles de produire des résultats porteurs.