Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174840
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
3 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174781
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
1 225,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174846
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
2 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174874
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
500,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix - Entretiens de l'IDSEA
175613
L’objectif de ce concours est de mettre en valeur la recherche et les idées mises de l’avant dans le mandat de l’IDSEA en vue d’améliorer l’application des connaissances et d’aider à démontrer l’impact que les données probantes ont ou peuvent avoir en santé génésique et en santé des familles, des enfants et des jeunes au Canada.
500,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix - Entretiens de l'IDSEA
175609
L’objectif de ce concours est de mettre en valeur la recherche et les idées mises de l’avant dans le mandat de l’IDSEA en vue d’améliorer l’application des connaissances et d’aider à démontrer l’impact que les données probantes ont ou peuvent avoir en santé génésique et en santé des familles, des enfants et des jeunes au Canada.
90 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
171301
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
25 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Cœur et AVC bourses de fonctionnement pour les chercheurs autochtones - Maîtrise
175902
Les Cœur et AVC bourses de fonctionnement pour les chercheurs autochtones visent à promouvoir la croissance stratégique des sciences de la santé cardiaque et cérébrale auprès des communautés autochtones en aidant les étudiants autochtones à poursuivre leurs études aux cycles supérieurs
140 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
170026
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
17 500,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
171859
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.