Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

3 500,00 $

1 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Numéro de l’entente :

Memo41

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : LISTUGUJ, Québec, CA G0C2R0

13 760,00 $

1 déc. 2023
Description :

Monument commémoratif de guerre de Point Leamington

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Point Leamington, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

11 588,00 $

1 déc. 2023
Description :

Parc commémoratif des vétérans de Logy Bay-Middle Cove-Outer Cove

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Logy Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

384 760,00 $

1 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les jeunes des T.N.-O. se prennent en main : Unir les voix des 2ELGTBQIPA+ nordiques et autochtones

Numéro de l’entente :

SO220232

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet de 23 mois, le Northern Mosaic Network (NMN) élaborera des initiatives communautaires permettant de surmonter les principaux problèmes auxquels sont confrontées les communautés 2SLGBTQIPA+. Pour ce faire, l’organisme planifiera et mettra en œuvre des initiatives communautaires pour éliminer les obstacles intersectionnels à l’égalité des communautés 2ELGBTQIPA+. Le NMN créera un réseau nordique de clubs regroupant les alliances des genres et de la sexualité dans les écoles locales de six régions éloignées des TNO. Ce réseau proposera un programme de mentorat pour les jeunes, qui aidera à orienter la création d’un conseil consultatif pour les jeunes et la prestation de formation et d’ateliers du NMN portant sur l’identité et le secteur des communautés 2ELGBTQIPA+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1T6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une base solide pour le Saskatchewan Queer Mental Health Collective

Numéro de l’entente :

SO230214

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet de 25 mois, le Saskatchewan Queer Mental Health Collective (SQMH) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet sera axé sur le renforcement de la structure organisationnelle de l’organisme en se constituant en organisme sans but lucratif, en établissant des liens avec les prestataires de soins de santé mentale des personnes queers et trans de la Saskatchewan, et en sensibilisant les personnes 2ELGBTQ+ de toute la Saskatchewan à l’importance de disposer de soins de santé mentale abordables, qualifiés, et qui favorisent l’affirmation dans leur province. Le projet comprendra l’élaboration d’une constitution et de règlements administratifs qui sont alignés sur la mission de l’organisme et des mesures pour élargir la portée des activités et augmenter la communication avec les personnes queers et trans à la grandeur de la Saskatchewan, en particulier dans les zones rurales.

Ce projet s’adressera aux praticiennes et praticiens de la santé mentale 2ELGBTQ+ de toute la Saskatchewan afin de partager les connaissances, d’échanger les pratiques exemplaires et d’améliorer leur capacité collective à soutenir leurs membres en répondant aux besoins de santé mentale des personnes au sein de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2R7

450 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Processus de gestion du changement à la grandeur de l’organisme pour adopter de nouvelles technologies, améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, et améliorer l’engagement de bénévoles.

Numéro de l’entente :

SO230130

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 28 mois, Friends of Ruby renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet sera axé sur la question de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des personnes employées, le soutien à la gestion du changement pour faciliter une bonne utilisation de la technologie, et le renforcement de l’engagement des bénévoles. Le projet prévoit de multiples mises à niveau technologiques qui permettront à l’organisme de bénéficier de la technologie nécessaire pour mieux répondre à l’augmentation des demandes, tout en garantissant la sécurité des données pendant ces mises à niveau, et de créer des fonctions de site web en ligne qui amélioreront le recrutement et l’engagement des bénévoles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1V1

147 350,00 $

1 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité et élargir les horizons : Renforcer les relations intergénérationnelles de la communauté 2E-LGBTQIA+

Numéro de l’entente :

SO230232

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 28 mois, Rainbow Community Places renforcera la capacité des organisations et des réseaux communautaires 2SLGBTQI+ à faire progresser l'égalité des 2SLGBTQI+. Le projet répondra à la nécessité d'améliorer les structures de gouvernance et la planification des organisations afin de fournir des programmes structurés aux membres intergénérationnels de la communauté 2SLGBTQI+ pour aborder les questions spécifiques à la communauté et les questions de santé, de sécurité et de société qui y sont liées. Le projet comprendra le renforcement des capacités pour la prise de décision organisationnelle, la planification stratégique et la gestion financière afin de soutenir le développement d'outils et de ressources pour gérer et maintenir efficacement le personnel et les bénévoles et pour accroître la collaboration avec d'autres organisations 2SLGBTQI+ et les ressources communautaires".

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Scarborough, Ontario, CA M1N 1Z9

22 766,00 $

1 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’acquisition de notre statut légal pour l’accroissement de nos capacités

Numéro de l’entente :

SO230086

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Grâce à ce projet de 16 mois, Rainbow Universel renforcera la capacité de son organisme et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il développera la collaboration entre l’organisme et la communauté ainsi que les bases nécessaires pour une bonne gouvernance. Le projet comprendra des activités pour obtenir le statut de société sans but lucratif, accroître les compétences de ses membres en bonne gouvernance et leadership, et accroître le réseau de l'organisme afin d'établir des partenaires de multiples réseaux et secteurs.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Oshawa, Ontario, CA L1G 4X8

134 453,00 $

1 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Planification stratégique

Numéro de l’entente :

SO230069

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 28 mois, Divers-Gens renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+.Il traitera les enjeux de santé financière, gestion des ressources humaines, planification stratégique et de développement des compétences de l'organisation. Le projet comprendra une planification stratégique, et la création de documents de transfert de connaissances.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Granby, Québec, CA J2G 5G8

91 300,00 $

1 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Fierté de la vallée

Numéro de l’entente :

SO230212

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 28 mois, Columbia Valley Pride renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il répondra aux besoins de l'organisme en matière de capacité et de durabilité par une stratégie de financement, une infrastructure comptable, une consultation communautaire et une planification stratégique. Ces activités auront un impact direct sur les programmes, les services, l'éducation et l'engagement de la communauté 2ELGBTQI+ et de la communauté non 2ELGBTQI+ dans la vallée du Columbia. Le projet comprendra la création d'un plan solide pour la durabilité financière, une théorie du changement et un plan stratégique, ainsi qu'une occasion de consultation avec la communauté pour aligner nos programmes, nos événements et nos efforts éducatifs. Ce projet permettra au conseil d'administration de disposer des ressources et des capacités nécessaires pour accélérer les retombées et le travail de l'organisme dans le cadre d'un processus stratégique et opportun.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Invermere, Colombie-Britannique, CA V0A 1K4