Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 984,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet de données IA pour un système de test et de simulation de jumeaux numériques de camions
1028941
Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement du projet d’IA. Le projet pourra également caractériser et documenter des aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données. Assistance IA (PRA) : Projet de données IA pour un système de test et de simulation de jumeau numérique de camion
35 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Kenwave Solutions Inc.-2024-2025-1028949
1028949
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
54 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Optimiser le processus de vente par l’expérimentation et la découverte
1028963
Accroître la pénétration du marché dans les unités de logement multiples au sein de la présence actuelle. Mettre l’accent sur les stratégies expérimentales visant l’acquisition et la fidélisation de la clientèle, ainsi que la vente incitative.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Preuve de concept de la solution de conservation sécurisée Solana
1028975
Le projet consiste à mener des activités de recherche et développement afin d’évaluer la faisabilité de l’intégration du support d’actifs Solana et des fournisseurs de services de jalonnement tiers dans la plateforme de conservation de niveau institutionnel de l’entreprise.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Commercialisation de la plateforme d’opérations aériennes AirTrail
1028997
L’objectif de ce projet est de consolider et d’améliorer les capacités d’assistance à la clientèle d’Air Trail. Actuellement, Air Trail dispose d’un ETP (équivalent temps plein) pour le service d’assistance. En doublant ce nombre, nous serons non seulement en mesure de répondre plus efficacement aux problèmes d’assistance à la clientèle, mais nous aurons également la bande passante nécessaire pour créer un site d’assistance en ligne avec de la documentation, des vidéos et un wiki afin que les clients puissent mieux résoudre eux-mêmes leurs problèmes. Ces mesures, associées à l’embauche d’une personne supplémentaire pour l’assistance par téléphone et par courriel, constituent une base essentielle avant que nous ne recentrions notre entreprise sur l’acquisition rapide de nouveaux clients. Cette personne supplémentaire sera également essentielle pour le processus d’accueil et d’intégration, qui demande beaucoup de travail.
547 944,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Royaume-Uni - Biofabrication - 10143729 - La vaccination hétérologue par primovaccination-rappel induit une immunité antitumorale contre le mélanome.
1029005
« Dans le cadre du projet de consortium international « Cancer Immunotherapy: Heterologous prime-boost vaccination induces anti-tumour immunity against melanoma », ce projet permettra de […]* L’entreprise développera une nouvelle immunothérapie pour améliorer les options de traitement et prévenir la mortalité et la morbidité liées au mélanome avancé.
45 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre souterrain NORCAT – Développement, essai et démonstration de technologies 2025-2026
1027508
NORCAT fournira un soutien et l’accès à ses installations à environ 4 ou 5 PME qui souhaitent développer, tester, commercialiser ou faire la démonstration de nouvelles technologies pour l’industrie minière souterraine. Le centre souterrain NORCAT et ses services/programmes de soutien seront utilisés dans le cadre de cette initiative. Ce projet soutiendra également les efforts de marketing et de sensibilisation du centre souterrain NORCAT visant à augmenter le nombre total annuel de PME utilisant les installations et les services.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : PROTOTYPE IA SCOUTEK
1028188
Nous allons étendre notre logiciel phare de gestion intégrée des parasites en concevant et en mettant en œuvre un moteur basé sur l’IA pour analyser et fournir à nos producteurs un résumé et des recommandations sur l’état de la serre et les mesures à prendre. Ce moteur permettra de gagner du temps et de mettre en évidence les tendances et les mesures les plus importantes au sein d’une installation de serre, permettant ainsi aux producteurs de prendre plus rapidement et plus facilement des mesures plus efficaces et mieux informées.
237 125,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Refonte de la gamme de produits Mechanic Body
1028482
Ce projet vise à repenser la gamme de produits Mechanic Body d’Oro afin de répondre à l’évolution des besoins des clients, dans le but de réduire les coûts de production et le poids des produits tout en améliorant l’efficacité de la main-d’œuvre et en tirant parti des nouvelles technologies de production.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche ressource en marketing.
1028580
Élaborer une approche marketing adaptée à l'entreprise.