Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

47 984,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet de données IA pour un système de test et de simulation de jumeaux numériques de camions

Numéro de l’entente :

1028941

Durée : du 1 avr. 2025 au 19 août 2025
Description :

Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement du projet d’IA. Le projet pourra également caractériser et documenter des aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données. Assistance IA (PRA) : Projet de données IA pour un système de test et de simulation de jumeau numérique de camion

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 2Z4

35 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Kenwave Solutions Inc.-2024-2025-1028949

Numéro de l’entente :

1028949

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L5W 0G5

54 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiser le processus de vente par l’expérimentation et la découverte

Numéro de l’entente :

1028963

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Accroître la pénétration du marché dans les unités de logement multiples au sein de la présence actuelle. Mettre l’accent sur les stratégies expérimentales visant l’acquisition et la fidélisation de la clientèle, ainsi que la vente incitative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3G2

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept de la solution de conservation sécurisée Solana

Numéro de l’entente :

1028975

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Le projet consiste à mener des activités de recherche et développement afin d’évaluer la faisabilité de l’intégration du support d’actifs Solana et des fournisseurs de services de jalonnement tiers dans la plateforme de conservation de niveau institutionnel de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5C5

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Commercialisation de la plateforme d’opérations aériennes AirTrail

Numéro de l’entente :

1028997

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de consolider et d’améliorer les capacités d’assistance à la clientèle d’Air Trail. Actuellement, Air Trail dispose d’un ETP (équivalent temps plein) pour le service d’assistance. En doublant ce nombre, nous serons non seulement en mesure de répondre plus efficacement aux problèmes d’assistance à la clientèle, mais nous aurons également la bande passante nécessaire pour créer un site d’assistance en ligne avec de la documentation, des vidéos et un wiki afin que les clients puissent mieux résoudre eux-mêmes leurs problèmes. Ces mesures, associées à l’embauche d’une personne supplémentaire pour l’assistance par téléphone et par courriel, constituent une base essentielle avant que nous ne recentrions notre entreprise sur l’acquisition rapide de nouveaux clients. Cette personne supplémentaire sera également essentielle pour le processus d’accueil et d’intégration, qui demande beaucoup de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6A 2P2

547 944,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Royaume-Uni - Biofabrication - 10143729 - La vaccination hétérologue par primovaccination-rappel induit une immunité antitumorale contre le mélanome.

Numéro de l’entente :

1029005

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 mars 2027
Description :

« Dans le cadre du projet de consortium international « Cancer Immunotherapy: Heterologous prime-boost vaccination induces anti-tumour immunity against melanoma », ce projet permettra de […]* L’entreprise développera une nouvelle immunothérapie pour améliorer les options de traitement et prévenir la mortalité et la morbidité liées au mélanome avancé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 1C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre souterrain NORCAT – Développement, essai et démonstration de technologies 2025-2026

Numéro de l’entente :

1027508

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

NORCAT fournira un soutien et l’accès à ses installations à environ 4 ou 5 PME qui souhaitent développer, tester, commercialiser ou faire la démonstration de nouvelles technologies pour l’industrie minière souterraine. Le centre souterrain NORCAT et ses services/programmes de soutien seront utilisés dans le cadre de cette initiative. Ce projet soutiendra également les efforts de marketing et de sensibilisation du centre souterrain NORCAT visant à augmenter le nombre total annuel de PME utilisant les installations et les services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : PROTOTYPE IA SCOUTEK

Numéro de l’entente :

1028188

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Nous allons étendre notre logiciel phare de gestion intégrée des parasites en concevant et en mettant en œuvre un moteur basé sur l’IA pour analyser et fournir à nos producteurs un résumé et des recommandations sur l’état de la serre et les mesures à prendre. Ce moteur permettra de gagner du temps et de mettre en évidence les tendances et les mesures les plus importantes au sein d’une installation de serre, permettant ainsi aux producteurs de prendre plus rapidement et plus facilement des mesures plus efficaces et mieux informées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y 1B5

237 125,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Refonte de la gamme de produits Mechanic Body

Numéro de l’entente :

1028482

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 mars 2027
Description :

Ce projet vise à repenser la gamme de produits Mechanic Body d’Oro afin de répondre à l’évolution des besoins des clients, dans le but de réduire les coûts de production et le poids des produits tout en améliorant l’efficacité de la main-d’œuvre et en tirant parti des nouvelles technologies de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hawkestone, Ontario, CA L0L 1T0

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche ressource en marketing.

Numéro de l’entente :

1028580

Durée : du 1 avr. 2025 au 26 sept. 2025
Description :

Élaborer une approche marketing adaptée à l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Basile-le-Grand, Québec, CA J3N 0E5