Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur en électronique

Numéro de l’entente :

1028782

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Diplômé en génie électronique pour développer le développement actuel d’une suite de dispositifs de capteurs intelligents pour une clientèle cible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3K 1Y5

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d’une personne nouvellement diplômée pour le poste de cartographe

Numéro de l’entente :

1028796

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

GeoMate recrute un cartographe récemment diplômé dans le cadre du programme PRA pour nouveaux diplômés afin d’améliorer ses capacités de cartographie géospatiale. Le projet se concentre sur le développement de cartes 3D de haute précision pour la conduite autonome, l’urbanisme et les applications de simulation. La nouvelle recrue appuiera le traitement des données SIG, l’analyse de l’imagerie aérienne et la création de cartes vectorielles, contribuant ainsi aux solutions de cartographie basées sur l’IA. Cette initiative s’inscrit dans la mission de GeoMate qui consiste à faire progresser les infrastructures des villes intelligentes et les technologies de mobilité tout en favorisant l’innovation dans l’industrie géospatiale canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse hyperspectrale en temps réel en ligne des matériaux

Numéro de l’entente :

1028803

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet développe un système d’analyse hyperspectrale en temps réel destiné à être utilisé sur les convoyeurs de production dans les opérations d’extraction ou de traitement des minéraux. À l’aide de l’imagerie visuelle et hyperspectrale et de modules de traitement embarqués de nouvelle génération, il analyse la taille, la forme et le volume des particules ainsi que la composition des matériaux afin de détecter la contamination et les variations de la teneur en minerai. Conçu pour les environnements industriels difficiles, il est doté d’un boîtier robuste, résistant à la poussière, à l’humidité, aux produits chimiques, aux chocs et aux vibrations. Fonctionnant sous Linux, il sera sécurisé, stable et prendra en charge les protocoles MODBUS TCP et OPC UA pour une automatisation transparente. La conception comprend l’ingénierie mécanique, électrique et des circuits imprimés pour une solution durable et performante qui répond aux exigences de l’industrie minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 4Z5

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de sachets compressibles à l’interne

Numéro de l’entente :

1028827

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet vise à déterminer l’emplacement optimal au sein de l’usine de Crofters pour l’installation d’une nouvelle chaîne de production de sachets et à évaluer les exigences techniques et d’ingénierie pour l’acquisition d’une remplisseuse de sachets adaptée aux besoins opérationnels de Crofters. Le projet comprendra une évaluation complète des services publics, de l’adéquation de la structure du sol et de l’intégration de la gestion des flux de déchets avec le système MBR existant, ainsi que du budget global.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Parry Sound, Ontario, CA P2A 2W8

60 400,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour Varai Inc.

Numéro de l’entente :

1028830

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

VARAI développe une plateforme Agentic qui facilite la conception et la vente au détail de lunettes. Notre objectif est de créer une plateforme verticalement intégrée au sein de l’industrie de la lunetterie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1B9

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Gofer.run Développement d’une application d’achat

Numéro de l’entente :

1028831

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet consiste à ajouter 3 nouvelles fonctions à l’application Gofer.run : 1) Construire une interface pour Instacart qui permettra aux utilisateurs de simplement entrer leurs listes textuelles dans l’application qui fera les courses dans tous les magasins sur Instacart pour les utilisateurs en temps réel. Gofer.run retournera la meilleure combinaison de magasins, de marchandises, de livraison et de frais de service pour réduire les coûts globaux de la commande. 2) Intégrer l’application à la planification des menus, permettant aux utilisateurs de commencer par le plan du menu, puis de dresser une liste des produits et des quantités nécessaires à la réalisation des recettes. 3) Permettre aux membres de la famille et aux amis de partager les listes de courses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1C 0A8

400 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’automatisation et des outils à l’usine de Stoney Creek.

Numéro de l’entente :

1028856

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Notre objectif est de développer les outils et l’automatisation qui nous permettront de doubler nos capacités de production de mousse de polyuréthane, de maintenir la polyvalence de notre chaîne de production pour notre gamme de produits en pleine expansion et d’être en mesure de répondre aux commandes et à la demande mondiale croissante pour nos produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 5M2

73 750,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de cadrage d’assistance IA pour la technologie de conception de systèmes

Numéro de l’entente :

1028863

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet soutiendra une initiative de cadrage visant à valider le potentiel commercial, à définir les clients cibles, à analyser les concurrents, à mener des recherches techniques sur l’IA et à élaborer une feuille de route structurée pour un produit minimum viable (PMV).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2N 0K5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de renforcement des compétences entrepreneuriales et de commercialisation des technologies pour les PME

Numéro de l’entente :

1028872

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet appuiera la retraite annuelle des petites entreprises du CETAC, l’atelier Entrepreneur to CEO. Ces offres favorisent la diffusion des connaissances, de l’expérience pratique et des compétences commerciales des PME en leur donnant accès au vaste réseau de mentors du CETAC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2A6

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optiml - Projet d’IA - vision

Numéro de l’entente :

1028883

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développer un système d’IA avancé qui analyse les plans financiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2W6