Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
24 oct. 2023
225388
225388
Embaucher un contrôleur financier
97 500,00 $
24 oct. 2023
225186
225186
Améliorer la qualité et les produits offerts par un terrain de camping existant
50 000,00 $
24 oct. 2023
222346
222346
Améliorer les capacités de gestion pour favoriser le développement de l'entreprise
50 000,00 $
24 oct. 2023
222282
222282
Élaborer un plan d'optimisation de la fromagerie
48 083,87 $
24 oct. 2023
225037
225037
Améliorer la capacité ressources humaines dans les PME de l’est de l’Î.-P.-É. 2023-2024
301 091,00 $
24 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
24 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Technical and Legal Expert Workshop to Review Moda
500004241
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
14 000,00 $
24 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
5 000 000,00 $
24 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de contrepartie pour le Maroc - La Croix-Rouge canadienne - 2023
7453735 P013496001
Septembre 2023 - Un séisme de magnitude 6,8 a secoué le Maroc le 8 septembre 2023. Son épicentre a été identifié dans les montagnes du Haut Atlas, à 71 km au sud-ouest de la ville de Marrakech, et a été ressenti jusqu'au Portugal et en Algérie. Les villages isolés de la région du Haut Atlas ont été particulièrement touchés. Au 14 septembre, on dénombrait plus de 2 681 morts et 2 501 blessés. L'évaluation des besoins a révélé que les populations vulnérables touchées par le tremblement de terre ont besoin d'un accès urgent à des abris et à une aide alimentaire, à de l'eau, à des services d'assainissement et d'hygiène, ainsi qu'à des soins de santé.
Pour répondre à cette catastrophe de manière rapide et efficace, la ministre du Développement international a annoncé une enveloppe de 5 millions de dollars, y compris un fonds de contrepartie avec la Croix-Rouge canadienne. Le Fonds de contrepartie répond aux besoins vitaux des personnes touchées par la crise, les fonds étant acheminés par la CRC à la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et à ses partenaires pour entreprendre des activités d'intervention en cas de tremblement de terre. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture d'une assistance en espèces, de nourriture et d'articles non alimentaires essentiels ; (2) la fourniture de services de santé et de protection, y compris la santé mentale et le soutien psychologique ; et (3) la fourniture d'eau, de services d'hygiène et d'assainissement.
97 560,00 $
24 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Avenirs durables, renforcement des capacités communautaires pour la conservation de l’eau douce à Terre-Neuve-et-Labrador