Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de recherche du ministère de la Défense nationale
L' initiative de recherche du ministère de la Défense nationale vise à appuyer les projets de recherche en sciences humaines et les activités connexes traitant de l’état de préparation du personnel militaire, de l’efficacité organisationnelle et opérationnelle ainsi que de l’efficacité humaine dans le cadre d’opérations modernes.
60 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de recherche du ministère de la Défense nationale
L' initiative de recherche du ministère de la Défense nationale vise à appuyer les projets de recherche en sciences humaines et les activités connexes traitant de l’état de préparation du personnel militaire, de l’efficacité organisationnelle et opérationnelle ainsi que de l’efficacité humaine dans le cadre d’opérations modernes.
120 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de recherche du ministère de la Défense nationale
L' initiative de recherche du ministère de la Défense nationale vise à appuyer les projets de recherche en sciences humaines et les activités connexes traitant de l’état de préparation du personnel militaire, de l’efficacité organisationnelle et opérationnelle ainsi que de l’efficacité humaine dans le cadre d’opérations modernes.
10 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de recherche du ministère de la Défense nationale
L' initiative de recherche du ministère de la Défense nationale vise à appuyer les projets de recherche en sciences humaines et les activités connexes traitant de l’état de préparation du personnel militaire, de l’efficacité organisationnelle et opérationnelle ainsi que de l’efficacité humaine dans le cadre d’opérations modernes.
60 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de recherche du ministère de la Défense nationale
L' initiative de recherche du ministère de la Défense nationale vise à appuyer les projets de recherche en sciences humaines et les activités connexes traitant de l’état de préparation du personnel militaire, de l’efficacité organisationnelle et opérationnelle ainsi que de l’efficacité humaine dans le cadre d’opérations modernes.
60 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de recherche du ministère de la Défense nationale
L' initiative de recherche du ministère de la Défense nationale vise à appuyer les projets de recherche en sciences humaines et les activités connexes traitant de l’état de préparation du personnel militaire, de l’efficacité organisationnelle et opérationnelle ainsi que de l’efficacité humaine dans le cadre d’opérations modernes.
50 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Impact - Prix Savoir
Le Prix Savoir souligne les réalisations exceptionnelles issues d’un projet de recherche financé, en tout ou en partie, par le CRSH. Il est accordé à un chercheur ou à une équipe dont le projet a suscité d’importantes contributions en matière de connaissances et a favorisé une meilleure compréhension de l’être humain, de la société et du monde. Les résultats du projet doivent se traduire par un impact manifeste au sein ou à l’extérieur du milieu universitaire.
50 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Impact - Prix Partenariat
Le Prix Partenariat souligne l’exceptionnelle contribution d’un partenariat à la recherche, à la formation en recherche, à la mobilisation des connaissances ou à l’élaboration d’une nouvelle approche de partenariat en matière de recherche ou d’activités connexes. Il est accordé à un partenariat qui, grâce à la collaboration et au partage du leadership intellectuel et des ressources, a eu un impact au sein ou à l’extérieur du milieu de la recherche en sciences humaines.
7 000,00 $
1 janv. 2024
Programmation 2024 du Café-théâtre Graffiti de Port-Cartier
1360400
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
1 janv. 2024
Curieux de culture (2024-2026)
1360416
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation