Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 janv. 2024
autre
2324-HQ-000166
2324-HQ-000166
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 000 000,00 $
1 janv. 2024
autre
Centre des arts et de la culture de Tuktuuyaqtuuq
2324-CN-000125
Construction d'un centre multifonctionnel de 23 000 m² pour le développement des arts, l'éducation, la culture et le tourisme. Le centre pourra accueillir des expositions culturelles permanentes et des ateliers de production artistique à l’intérieur et à l’extérieur; il y aura des salles pour se rassembler ou se produire, des bureaux, une salle de conférences pour des réunions et divers événements, services aux visiteurs, une boutique-cadeaux/galerie ainsi que des services de restauration.
14 216 200,80 $
1 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année 2024.
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année calendrier 2024.
3 890,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Bárbara Chaves Santos
2024 GAC ISP ST – Brazil– Bárbara Chaves Santos
Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
3 890,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Blessing Tokula
2024 GAC ISP ST – Nigeria– Blessing Tokula
Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
3 890,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Frederico Tomas De Souza E Miranda
2024 GAC ISP ST – Brazil – Frederico Tomas De Souza E Miranda
Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
3 890,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Yohanan Yokamo Yotona
2024 GAC ISP ST – Ethiopia– Yohanan Yokamo Yotona
Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
12 800,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – District of Squamish 2024/25
7456993 P014039001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
93 420,98 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Economic Development Winnipeg Inc. 2024/25
7456999 P014043001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
65 555,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Halifax Regional Business and Comm. EDA 2024/25
7457001 P014046001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.